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Consignes Générales de Sécurité
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Rédigé par un juriste
Fabriqué en France
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En bref
Panneau obligatoire en entreprise : Consignes Générales de Sécurité
Cette affiche regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, accident et autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés.
Quelles consignes regroupe cet affichage ? (consignes en cas d'incendie, évacuation...)
Ce panneau comprend :
- les coordonnées téléphoniques des Pompiers, de la Sécurité, de la Police ;
- le processus d'évacuation et le point de rassemblement ;
- les coordonnées téléphoniques en cas d'accident (SAMU, Pompier, Hôpital) ;
- le nom du responsable sécurité et responsable évacuation ;
- les consignes d'utilisation des extincteurs.
Quelles sont les règles de sécurité sur le lieu de travail ?
Une consigne de sécurité est un ensemble d'informations, qui complète la prévention des signaux de sécurité. Une consigne de sécurité donne des renseignements sur des risques possibles (risque électrique, risque d'incendie...) par rapport à l'activité de l'entreprise ou de l'établissement et sur la conduite à tenir en cas d'accident (prévenir les services de secours, organiser une évacuation...).
Pourquoi faut-il respecter l'affichage des consignes de sécurité ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'afficher les informations concernant la sécurité et la prévention des risques au travail.
Un affichage clair et facilement accessible aux salariés est indispensable pour assurer leur sécurité et agir efficacement.
Cette affiche reprend toutes les consignes à adopter en cas d'incendie, d'accident et autres urgences.
À noter : Ce panneau doit être contrôlé une fois par an et être mis à jour si les procédures de sécurité sont modifiées.
Quelles sanctions en cas de non-respect des consignes d'affichage en entreprise ?
En cas de non-respect des règles sur l'affichage obligatoire des consignes liées à la sécurité en entreprise, l'employeur s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. En cas de récidive, cette sanction est doublée.
Une peine d'emprisonnement peut être requise (par exemple pour délit d'obstacle) si, après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place par l'employeur.
Mise à jour 09/06/2023
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