Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit international disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit international : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit international régit les relations entre les États et les acteurs internationaux. Il aborde des aspects tels que le droit diplomatique, les traités, les droits de l'homme et le règlement pacifique des différends.
Il s'adapte aux défis géopolitiques et aux enjeux contemporains, promouvant ainsi le respect du droit et la résolution pacifique des conflits à l'échelle internationale.
Abordez les questions juridiques internationales avec nos contenus juridiques rédigés par nos experts et avocats, spécialisés en droit international.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022
Dans quelles conditions il est possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine (Californie) ? L’ordre public international de procédure est-il respecté lorsque le débiteur a été valablement touché au début de la procédure et a fait le choix de ne pas se défendre ? La société française peut-elle solliciter, devant le juge français des demandes...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat en droit international ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement