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Modèle de contrat
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Modèle de CDD pour accroissement de l’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
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Le contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité peut s'avérer utile en cas de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise. Téléchargez notre modèle de contrat, rédigé par nos juristes, afin d'y recourir ! ...Lire la suite
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En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de fin. Ainsi, il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de terme.
Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise, afin de prévenir tout accident imminent, pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments.
Découvrez sans plus attendre notre modèle de CDD accroissement temporaire d'activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité prêt à l'emploi !
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
I- Qu'est-ce qu'un CDD de chantier pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
II- Quelles sont les raisons pour recourir à ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV - Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Objet du contrat (indispensable)
D- Durée du contrat (indispensable)
E- Période d'essai (facultatif)
F- Emploi et qualification (indispensable)
G- Rémunération (indispensable)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail (indispensable)
J- Congés payés (indispensable)
K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Droit à la formation (facultatif)
M- Confidentialité/discrétion (facultatif)
N- Indemnité de fin de contrat (facultatif)
O- Rupture anticipé du contrat (indispensable)
P- Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle de CDD pour accroissement de l’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
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