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Vous êtes employeur et vous souhaitez recourir immédiatement au sein de votre entreprise, au CDD pour accroissement temporaire d’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Pour vous accompagner dans votre démarche, nos juristes ont rédigé pour vous, un guide d'utilisation ainsi qu'un contrat prêt à l'emploi. Téléchargez-les ! ...Lire la suite
18,00€ TTC
En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de fin. Ainsi, il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de terme.
Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise, afin de prévenir tout accident imminent, pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments.
Découvrez sans plus attendre notre modèle de CDD accroissement temporaire d'activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité prêt à l'emploi !
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
I- Qu'est-ce qu'un CDD de chantier pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
II- Quelles sont les raisons pour recourir à ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV - Le + de la rédaction
A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)
B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)
C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)
D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)
E- Clause "Période d'essai" (facultatif)
F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)
G- Clause "Rémunération" (indispensable)
H- Clause "Durée du travail" (indispensable)
I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)
J- Clause "Congés payés" (indispensable)
K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)
L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)
M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)
N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (facultatif)
O- Clause "Rupture anticipé du contrat" (indispensable)
P- Clause "Données personnelles" (indispensable)
Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle de CDD pour accroissement de l’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
3 302 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
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Ils partagent leurs expériences
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Hyper clair - merci !
13/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement