Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- La consultation préalable du comité social et économique

B- Les clauses obligatoires    

C- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)

B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)

C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)

D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)  

E- Clause "Période d'essai" (facultatif)

F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)

G- Clause "Rémunération" (indispensable)

H- Clause "Durée du travail" (indispensable)

I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)

J- Clause "Congés payés" (indispensable)

K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)

L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)

M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)

N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (facultatif)

O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)

P- Clause "Données personnelles" (indispensable)

Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation