Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

Quels changements en 2024 concernant les charges patronales et salariales et leurs taux ?

Nouveauté été 2024 : le système de bonus-malus (modulation du taux de contribution patronale d'assurance chômage) a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2024. De nouveaux taux de séparation médians par secteur, ont été publiés (application entre le 1er septembre et le 31 octobre 2024). Pour en savoir plus, consultez notre dossier.

Nouveauté 1er juillet 2024 : les taux de versement mobilité évoluent ! Selon le territoire sur lequel est implantée votre entreprise, le versement mobilité dont vous êtes redevable, peut être modifié. Pour en savoir plus, consultez notre dossier.

Le taux de cotisation AGS (pour le régime de la garantie des salaires) va également augmenter pour les employeurs, passant de 0,20 à 0,25% au 1er juillet 2024 !

Rappel sur les modifications intervenues au 1er janvier 2024 : le taux de cotisation AGS est passé de 0,15% à 0,20%. La cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée a également évolué, passant de 1,90% à 2,02%. En outre, les modalités de calcul des cotisations ont évolué en raison de l'augmentation du plafond de la Sécurité sociale.

À quoi servent les cotisations sociales ?

Dans le but de financer des prestations sociales, vous êtes assujetti, en tant qu’employeur, au paiement de diverses cotisations.

En vertu du principe de solidarité, ces cotisations et contributions sociales, à la charge de l'employeur et parfois du salarié, permettent le financement des prestations sociales des différents organismes (Assurance maladie/Assurance vieillesse/Assurance chômage...). Il s'agit d'établir une protection sociale pour tous, et notamment du travailleur.

Qui paie les cotisations sociales sur les salaires ?

L'employeur paie des cotisations patronales sur les salaires versés à ses salariés.

Concernant les cotisations salariales (donc à la charge du salarié), c'est à vous, employeur, de précompter le montant sur les salaires que vous versez aux salariés et c'est vous qui devez ensuite les reverser aux organismes sociaux (URSSAF...).

Quel est l'intérêt de notre dossier ? Connaître les taux de contributions, gérer les déclarations, éviter un redressement Urssaf, etc.

Il est parfois difficile de s'y retrouver concernant vos charges sociales, les déductions, les réductions, voire les exonérations : contribution sociale généralisée (CSG), avantages en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat, cotisations AT/MP, versement mobilité, cotisations de Sécurité sociale (invalidités, décès, maladie, maternité, assurance vieillesse, allocations familiales...), fonds national d'aide au logement (FNAL), forfait social, assurance chômage...

Autant d'éléments à prendre en compte pour que vos documents de comptabilité soient parfaits et que vos déclarations auprès des organismes de recouvrement soient irréprochables.

En effet, en cas de manquements, d'oublis ou de fausses déclarations, vous risquez, en tant qu'employeur, des sanctions pécuniaires, administratives ou pénales. 

📌 Grâce à notre dossier, apprenez à gérer les déclarations relatives aux cotisations et contributions sociales, à calculer les taux applicables, et à éviter les redressements Urssaf en ne commettant aucune erreur !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des contributions sociales (intéressement, participation, plan d'épargne...) dans le régime général ? Quels sont, par dérogation, les revenus exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale ? Quels sont les taux applicables concernant les différentes retenues (cotisations) ? Quand et comment les payer ? Quand et comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ? En quoi consiste les dispositifs d’exonération ou d'allègement des cotisations ? Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou de retard de paiement ?

Ce dossier met à votre disposition un panorama complet de vos droits et obligations en la matière, y compris les taux 2024.

Contenu du dossier relatif aux cotisations de Sécurité sociale 2024 :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

• les taux de cotisation de Sécurité sociale ;
• le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 (mensuel, annuel) pour les bases de calcul ;
• le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ;
• les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
• les tarifications accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
• le calendrier de paiement des cotisations ;
• les modalités de paiement des cotisations ;
• les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
• les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
• les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
• les exonérations de cotisation de Sécurité sociale des heures supplémentaires ;
• la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) ; 
• le titre emploi service entreprise (TESE) ;
• l’établissement de la DSN ;
• les cotisations sociales 2024 en France ,
• le bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage (modulation).