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Modèle de contrat
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Modèle de CDD à objet défini
Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres. Téléchargez ce modèle de CDD à objet défini, ou "CDD de mission" pour faciliter vos démarches de recrutement ! ...Lire la suite
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En bref
Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.
Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD à objet défini
I- Contexte
II- Ce que dit la loi : les conditions de validité
A- Les mentions obligatoires dans l'accord autorisant un CDD à objet défini
B- Les clauses obligatoires dans le CDD à objet défini
III- Le + de la rédaction : transmission et signature du CDD à objet défini
IV- Clauses indispensables et clauses facultatives
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Objet du contrat (indispensable)
D- Durée du contrat (indispensable)
E- Période d'essai (facultatif)
F- Emploi et qualification (indispensable)
G- Rémunération (indispensable)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail
J- Congés payés (indispensable)
K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Droit à la formation (facultatif)
M- Confidentialité/discrétion (facultatif)
N- Indemnité de fin de contrat (indispensable)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée à objet défini
Modèle de CDD à objet défini
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Ce que pensent nos clients :
Olivier B.
le 19/06/2015
Le document est satisfaisant par contre le tarif est trop élevé.
Brigitte B.
le 23/02/2015
Contrat très clair - une aide précieuse