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Modèle de CDD à objet défini

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le mardi 26 novembre 2024

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Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter une personne qualifiée pour la réalisation d’une mission claire, précise et limitée dans le temps. Pour ce faire, vous songez à avoir recours un CDD à objet défini. Afin de vous aider dans vos démarches, nos juristes experts en la matière ont rédigé pour vous un guide d'utilisation et un modèle de contrat prêt à l'emploi ! ...Lire la suite

18,00€ TTC

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Prêt à l’emploi

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En bref

Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres.

Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un contrat de travail particulier qu'il convient de maîtriser.

C'est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de Contrats de travail, afin que votre entreprise puisse mener à bien l'une de ses tâche précise et temporaire !

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation – CDD à objet défini

I. Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?

II. Quand utiliser ce CDD ?

III. Conditions de validité

A. Les mentions obligatoires

B. Transmission et signature

IV. Le + de la rédaction

A- Clause "Convention collective applicable (indispensable)

B- Clause "Conditions d'engagement (indispensable)

C- Clause "Objet du contrat (indispensable)

D- Clause "Durée du contrat (indispensable)

E- Clause "Période d'essai (facultatif)

F- Clause "Emploi et qualification (indispensable)

G- Clause "Rémunération (indispensable)

H- Clause "Durée du travail (indispensable)

I- Clause "Lieu de travail

J- Clause "Congés payés (indispensable)

K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Clause "Droit à la formation (facultatif)

M- Clause "Confidentialité/discrétion (facultatif)

N- Clause "Indemnité de fin de contrat (indispensable)

O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)

P- Clause "Données personnelles" (indispensable)

Modèle CDD à objet défini

La recommandation de l'auteur

Vous devez être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail, car son contenu fixe les conditions de la relation contractuelle et ne pourra pas être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur.

Le choix des clauses à insérer dans le contrat ainsi que leur rédaction doit donc être rigoureux.

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information , et sont indépendants du contrat de travail.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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4,5/5

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Olivier B.

le 19/06/2015

Le document est satisfaisant par contre le tarif est trop élevé.
Brigitte B.

le 23/02/2015

Contrat très clair - une aide précieuse

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