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Modèle de contrat
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Modèle de CDD à objet défini
Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter une personne qualifiée pour la réalisation d’une mission claire, précise et limitée dans le temps. Pour ce faire, vous songez à avoir recours un CDD à objet défini. Afin de vous aider dans vos démarches, nos juristes experts en la matière ont rédigé pour vous un guide d'utilisation et un modèle de contrat prêt à l'emploi ! ...Lire la suite
18,00€ TTC
En bref
Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres.
Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un contrat de travail particulier qu'il convient de maîtriser.
C'est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de Contrats de travail, afin que votre entreprise puisse mener à bien l'une de ses tâche précise et temporaire !
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD à objet défini
I. Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?
II. Quand utiliser ce CDD ?
III. Conditions de validité
A. Les mentions obligatoires
B. Transmission et signature
IV. Le + de la rédaction
A- Clause "Convention collective applicable (indispensable)
B- Clause "Conditions d'engagement (indispensable)
C- Clause "Objet du contrat (indispensable)
D- Clause "Durée du contrat (indispensable)
E- Clause "Période d'essai (facultatif)
F- Clause "Emploi et qualification (indispensable)
G- Clause "Rémunération (indispensable)
H- Clause "Durée du travail (indispensable)
I- Clause "Lieu de travail
J- Clause "Congés payés (indispensable)
K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Clause "Droit à la formation (facultatif)
M- Clause "Confidentialité/discrétion (facultatif)
N- Clause "Indemnité de fin de contrat (indispensable)
O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)
P- Clause "Données personnelles" (indispensable)
Modèle CDD à objet défini
Modèle de CDD à objet défini
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Ce que pensent nos clients :
Olivier B.
le 19/06/2015
Le document est satisfaisant par contre le tarif est trop élevé.
Brigitte B.
le 23/02/2015
Contrat très clair - une aide précieuse