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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre de convocation du salarié à un...
Lettre de convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation / à un entretien professionnel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
3,60€
Afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée et lui fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir, vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation. Ou, afin de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié, vous souhaitez organiser un entretien professionnel. Vous devez ainsi le convoquer en amont à ces...
Attestation de non-condamnation et de...
Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL). Parmis les formalités à respecter, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Avertissement légal à donner au conjoint...
Avertissement légal à donner au conjoint concernant l’utilisation de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté. Vous souhaitez informer votre conjoint.
Revendication par le conjoint de la qualité...
Revendication par le conjoint de la qualité d’associé postérieurement à la constitution d'une SARL
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l’apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d’une SARL et n’avez pas revendiqué la qualité d’associé lors de la constitution de la SARL. Vous souhaitez aujourd’hui devenir personnellement associé dans la SARL.
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une SARL
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Vous avez reçu une lettre d’avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de biens communs lors de la création d’une SARL. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SARL.
Statuts SARL
Statuts SARL
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
23,88€
La création d'une SARL débute par la rédaction de ses statuts, un acte fondateur qui détermine les règles de fonctionnement de la société.
Lettre refusant d’accorder une augmentation...
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Lettre demandant à rechercher l'antériorité...
Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Mais attention, vous devez vérifier au préalable si le nom que vous choisissez n'est pas déjà pris, et donc protégé.
Attestation d'information du conjoint sur les...
Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Statuts types des sociétés à...
Statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Vous souhaitez créer une Société à responsabilité limitée. Après avoir procéder aux formalités préliminaires et notamment à la fixation du montant du capital social, il convient de procéder à la rédaction des statuts de ladite société. Ces statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’entreprise. La SARL sera alors constituée à compter de la...
Procuration pour l’accomplissement des...
Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
Avis de constitution d'une SARL dans un...
Avis de constitution d'une SARL dans un journal d'annonces légales
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Vous venez de rédiger et de signer les statuts de votre Société à responsabilité limitée. Il convient ensuite de procéder à la publication de cette constitution dans un journal d'annonces légales.
État des actes accomplis au nom de la SARL en...
État des actes accomplis au nom de la SARL en formation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Le ou les fondateurs de la Société à responsabilité limitée ont pris personnellement des engagements, ainsi, il convient d’établir un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Lettre annonçant la rupture de votre contrat...
Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Lettre informant le CSE du harcèlement moral...
Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.
Lettre de mise en demeure à l’artisan (ou...
Lettre de mise en demeure à l’artisan (ou constructeur) de déclarer un sinistre à son assurance garantie décennale
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Les travaux de votre maison ont été achevés il y a plus de deux ans, et des infiltrations d'eau liées à un problème d'étanchéité sur la toiture terrasse se manifestent. Vous remarquez un problème d'isolation thermique causant de la condensation, des fissures importantes qui se développent, ou d'autres dégradations impactant la solidité ou l'usage de votre bien. Vous souhaitez...
Courrier de demande de changement...
Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
3,60€
Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.
Lettre pour informer la médecine du travail...
Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.
Lettre donnant votre accord pour qu'un...
Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.
Lettre pour faire appel à un médiateur en...
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024
3,60€
Votre employeur ou un collègue de travail vous harcèle depuis plusieurs mois en espérant vous faire craquer pour obtenir votre démission. Vous demandez l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise afin qu'il tente de vous concilier et émette de propositions.
Lettre informant les salariés de la fermeture...
Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/12/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez fait le choix de fermer votre entreprise pour des congés annuels. Vous en informez donc vos salariés individuellement et par courrier.
Modèle de lettre de notification d'une...
Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
6,00€
Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas. La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...
Modèle de lettre pour notifier une mise à...
Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
6,00€
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...
Modèle de lettre pour notifier une...
Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à votre...
Plainte en raison d’une facture plus...
Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Vous êtes une entreprise ou un particulier. Vous avez fait effectuer une prestation après avoir accepté un devis. La facture reçue est plus élevée que le prix indiqué sur le devis.
Lettre de notification d'un avertissement au...
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
6,00€
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il a commis une faute ou un manquement à ses obligations...
Modèle de convocation à un entretien...
Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié à...
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié à la suite de son comportement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
9,60€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Vous contestez l’absence de remise d’un...
Vous contestez l’absence de remise d’un devis à l’occasion d’un dépannage à domicile
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Un artisan est venu en urgence à votre domicile pour effectuer un dépannage. Vous avez payé la prestation réalisée, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez savoir si cela est normal.
Modèle de lettre notifiant l'impossibilité...
Modèle de lettre notifiant l'impossibilité d'un reclassement à un salarié, avant rupture du contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2024
4,80€
Votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. Malgré de sérieuses recherches, et après consultation du comité social et économique (CSE), vous ne parvenez pas à lui proposer un poste de reclassement, ni à réadapter le poste au regard des recommandations de la médecine du travail. Vous souhaitez lui notifier l’impossibilité de son reclassement, avant...
Lettre de réponse à une demande d’accès...
Lettre de réponse à une demande d’accès aux données personnelles
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 12/12/2024
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Lettre informant de la prolongation du délai...
Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès aux données personnelles
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 11/12/2024
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Contestation d’un rappel de charges...
Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives qui ne sont plus dues car prescrites et vous souhaitez contester le rappel.
Vous vous êtes porté(e) caution pour un...
Vous vous êtes porté(e) caution pour un locataire d’un logement et vous souhaitez vous dégager
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Vous avez accepté d'être caution pour votre fils ou un ami qui loue un appartement. Dans l'acte de cautionnement, vous vous êtes engagé(e) pour une durée précise, comme par exemple la durée du contrat et de son renouvellement, ou pour six ans. Dans une telle situation vous êtes engagé(e) sans possibilité de sortie, jusqu'au terme prévu, mais à l'expiration de cette date vous...
Contester un état des lieux établi par une...
Contester un état des lieux établi par une seule partie
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Votre état des lieux a été rédigé uniquement par votre bailleur/locataire et vous contestez son contenu. Vous souhaitez établir un nouvel état des lieux, contradictoire.
Lettre pour demander la majoration des jours...
Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.
Lettre pour demander la contrepartie...
Lettre pour demander la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
6,00€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise. Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Lettre pour demander le paiement de vos heures...
Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Lettre informant l'employeur de faits de...
Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024
4,80€
Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en...
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024
4,80€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.
Lettre de retrait de plainte
Lettre de retrait de plainte
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 09/12/2024
3,60€
Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République.
Convocation du CSE pour avis sur la rupture...
Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
9,60€
Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié protégé et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné.
Modèle de constat d’échec des...
Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...
Modèle de lettre pour informer le salarié...
Modèle de lettre pour informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Votre salarié vous informe qu'il sera assisté par un membre du personnel de l'entreprise, ou, s'il n'y a pas d'instance représentative du personnel, par un conseiller du salarié, lors du ou des entretiens pendant lesquels vous évoquerez une éventuelle rupture conventionnelle. Vous envisagez ainsi, vous aussi, de vous faire assister, et en informez votre salarié.
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