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Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 23 juin 2023

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Droit du travail Particulier Harcèlement moral, sexuel

Protégez vos droits face au harcèlement moral au travail avec ce dossier complet ! Découvrez les moyens de le reconnaître, les actions à mener et comment rassembler des preuves solides. Profitez d'informations pratiques et de modèles de lettres prêts à l’emploi pour agir efficacement. Obtenez ce guide pour mettre fin à ces situations et défendre votre bien-être professionnel.... Lire la suite

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En bref

Que faire en cas de fait de harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement, mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'est-ce qui est considéré comme harcèlement moral ? Comment savoir si on en est victime ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? À partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

la définition du harcèlement moral au travail ;
les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;
les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
les obligations de l’employeur ;
les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
les institutions pouvant être sollicitées ;
les moyens de défense et de protection du salarié victime ;
la procédure face au juge ;
les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
le dédommagement ;
les sanctions de l’auteur du harcèlement ;
le cas de harcèlement dans la fonction publique.

Ce dossier juridique dédié contient :

28 Questions essentielles

I.Définition et contours du harcèlement moral en entreprise
Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition, caractéristiques...
Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?
Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?
Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire ?
Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?
Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?
II. La qualification de harcèlement moral : quand est-il constitué ?
Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?
Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?
Quel sont les faits considérés comme du harcèlement moral par le juge ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?
Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
Mon supérieur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie. Puis-je saisir le Conseil de Prud'hommes ?
Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral ?
Je suis victime de harcèlement moral : à qui puis-je m'adresser ? Qui contacter en cas de harcèlement ?
En quoi consiste la procédure de médiation en cas de harcèlement moral en entreprise ?
Comment établir la preuve de l'existence d'un harcèlement moral ?
Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
Quelle est l'étendue de la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ou sexuel ?
IV. Les sanctions liées au harcèlement moral en entreprise
Quelles sont les sanctions encourues par l'auteur d'un harcèlement moral en entreprise ?
Quelle est la sanction encourue par l'employeur en cas de discrimination à l’égard d’un salarié victime ou ayant relaté des faits de harcèlement moral ou sexuel ?
Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?
Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
La responsabilité de l'employeur est-elle automatiquement retenue en cas de harcèlement moral ?

7 Modèles de lettres

Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente
Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Modèle de lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement
Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

2 Fiches express

Le harcèlement moral : définition et enjeux
Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s’offrent à vous ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Harcèlement moral

Agissements répétés

Atteinte aux droit et à la dignité

Altération santé physique ou mentale

Compromettre l’avenir professionnel

Constitution de preuve

Conserver son emploi

Indemnités

Sanctions

Fonction publique

La question du moment

Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?

Aucune disposition spécifique du Code du travail ne prévoit le cas particulier du harcèlement par un collègue en dehors du lieu de travail. Ce sont les juges de la Cour de cassation qui se sont prononcés sur ce cas.

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci crée un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise (1).

Jurisprudence :

En effet, même si, par principe, les faits qui se déroulent en dehors de l'entreprise relèvent de la vie privée et ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire, la Chambre sociale reconnaît justifié, le licenciement pour faute grave d'un salarié ayant harcelé ses collègues en dehors des horaires et du lieu de travail (2).

Dans une autre situation, un salarié a été licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel, réalisés à l'extérieur de l'entreprise. En l'espèce, il s'agissait de conversations osées sur un réseau social ainsi que des comportements déplacés lors de soirées organisées après le travail. Les faits se déroulaient donc à l'extérieur de l'entreprise et en dehors du temps de travail. Cependant, les juges ont caractérisé les faits de harcèlement sexuel et ont donc légitimé le licenciement pour faute grave du salarié (2).

Dans l'exemple cité ci-dessus, il s'agit d'un cas de harcèlement sexuel et non d'un cas de harcèlement moral, or, la logique reste la même. La seule chose qui diffère est la répétition des faits, exigée pour la caractérisation d'un harcèlement moral.

Les juges peuvent donc sanctionner le harcèlement même en dehors du temps de travail. Cependant, l'ancienneté du harceleur n'a aucune incidence sur la qualification du harcèlement ainsi que sur la sanction encourue (3).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 23 juin 2023 concerne :

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 19 avril 2023 (Pourvoi nº 21-25221) que lorsque la nullité du licenciement pour inaptitude est causée par un harcèlement moral, la réintégration du salarié est un droit.

La mise à jour du 03 août 2022 concerne :

Vous estimez être victime d'actes déplacés de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un de vos collègues ? Vous ne savez pas si ces actes s'apparentent à du harcèlement moral ? Notre dossier va vous permettre de faire le point pour ainsi savoir comment agir !

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web