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Modèle de lettre
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Lettre de retrait de plainte
Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République. ...Lire la suite
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En bref
Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Agir en cas de violence : les mesures d'urgence
Ce que dit la loi
Le retrait de plainte est possible à tout moment mais il faut savoir qu'il n'entrainera pas nécessairement la fin des poursuites engagées par le Parquet. En effet, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, peu importe la position de la victime à l'égard de l'auteur présumé.
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