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A la suite d'une séparation, il n'est pas rare que les parents refassent leur vie avec une autre personne. Cette nouvelle personne peut très vite être acceptée par certains enfants ou plus difficilement pour d'autres. Inversement, le nouveau conjoint peut avoir des difficultés à s'intégrer dans cette nouvelle famille et plus rarement avoir des comportements violents envers l'enfant de son conjoint.
Les violences conjugales sont des infractions qui ne concernent pas uniquement le couple, elles peuvent aussi toucher les enfants du couple. La maltraitance d'un enfant peut prendre la forme de violences physiques (coups), morales (injures), d'abus sexuels (agression sexuelle) ou de négligences de la part des parents.
La loi (1) protège les enfants victimes de violences conjugales et impose à tous ceux qui ont connaissance d'une maltraitance sur un enfant, d'informer les autorités compétentes. Dans le cas contraire, ils encourent une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (2).
Lorsque le défaut d'information concerne une infraction commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Lorsqu'un enfant victime de violences au sein du couple est mis en danger, le juge, saisi par l'un des parents, peut délivrer en urgence une ordonnance de protection (3). Cette mesure de protection vise à interdire à l'auteur de violences (le nouveau conjoint d'un des parents de l'enfant victime) de s'approcher de l'enfant pendant une durée de 12 mois. Le non-respect de cette mesure est sanctionné pénalement (4).
Toutefois, avant toute action judiciaire, il est vivement recommandé - pour le parent qui a connaissance des faits de violence à l'égard de son enfant par le nouveau conjoint de l'autre parent - d'en informer l'autre parent et de trouver une solution dans l'intérêt de l'enfant.
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