Le Comité social et économique (CSE) est un acteur important de la promotion de la santé, sécurité et de l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (1).
Depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE, parmi ses membres élus. Pour ce faire, il convient d'adopter une résolution à la majorité des membres présents. Ce référent doit être formé à l'exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (2).
Son rôle n'est pas exactement défini par le Code du travail, mais il s'agit avant tout :
- d'être un contact privilégié pour les salariés qui se pensent victimes de harcèlement sexuel ou qui évoluent dans une ambiance sexiste ou graveleuse (blagues et propos sexistes incessants...) ;
- rappeler aux acteurs de l'entreprise les bons comportements à adopter pour éviter ce type d'agissements et de propos ;
- orienter le salarié vers les bonnes procédures et les bonnes personnes (service de prévention et de santé au travail...) ;
- informer le salarié de ses droits ;
- avertir le CSE qu'une situation de harcèlement sexuel est potentiellement en cours dans l'entreprise ;
- accompagner le salarié victime dans ses démarches dans l'entreprise, s'il le souhaite ;
- etc.
Ce référent intervient dans le cadre du harcèlement sexuel, mais rien ne l'empêche d'intervenir sur les problématiques liées au harcèlement moral en entreprise.
De plus, le CSE dispose d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles et à la santé physique et mentale des salariés, ou en cas de danger grave et imminent. Il dispose aussi d'un droit d'enquète.
Ce que pensent nos clients :
Caillard C.
le 27/04/2015
J' aurais juste aimé avoir aussi des exemples d actions qui peuvent être menées en prévention des risques psychosociaux dans des entreprises, notamment des pme.