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Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel
Vous êtes référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE), et vous avez connaissance d’un fait de harcèlement sexuel. Vous devez prévenir l'employeur, mais vous ne savez pas vraiment comment ? Aidez-vous de notre modèle de lettre prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Ce que dit la loi
En votre qualité de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au sein du CSE, plusieurs missions vous incombent (article L2314-1 du Code du travail) :
- orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
- alerter l’employeur lorsque vous avez connaissance d’un tel fait, soit directement, soit après avoir pris connaissance d’une réclamation d’un salarié.
Vous décidez d’alerter l’employeur. Ce dernier devra prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces faits de harcèlement sexuel et/ou sanctionner l‘auteur (article L1153-5 du Code du travail).
En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, vous avez l’obligation de lancer une alerte, conformément aux dispositions des articles L2312-5 (pour tout CSE institué dans une entreprise de 11 à 49 salariés) ou L2312-59 (pour tout CSE institué dans une entreprise de 50 salariés et plus) du Code du travail.
Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel
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