Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
2 249 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Les négociations menées au cours de l'entretien de rupture conventionnelle se sont soldées par un échec, mais vous souhaitez l'acter pour en garder la confidentialité. Notre modèle de constat d'échec des négociations est disponible. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
0,00€ TTC
Gratuit
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets abordés restent confidentiels.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Ce que dit la loi
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties (Article L1237-11 du Code du travail). Votre salarié ne peut donc pas vous contraindre à signer une rupture conventionnelle.
Vous êtes libre d'entamer des pourparlers, de ne pas répondre, ou d'opposer votre refus.
Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
2 249 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Mis à jour le 28/02/2025
DécouvrirAccord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Mis à jour le 30/12/2024
DécouvrirDemande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Mis à jour le 27/12/2024
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et...
Mis à jour le 07/03/2025
Découvrir
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie
Mis à jour le 19/02/2025
Découvrir
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non...
Mis à jour le 11/02/2025
Découvrir
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Mis à jour le 21/01/2025
Découvrir
Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de...
Mis à jour le 21/01/2025
Découvrir
Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV)...
Mis à jour le 14/01/2025
DécouvrirLes avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié...
Mis à jour le 03/01/2025
Découvrir
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les...
Mis à jour le 02/01/2025
Découvrir
Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...
Mis à jour le 24/04/2024
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Par Alexandra Marion le 10/03/2025 • 7201 vues
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents. Mais, il peut...
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Par Grégory Chauvin Hameau le 04/02/2025 • 662724 vues
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de...
Par Alexandra Marion le 14/01/2025 • 8721 vues
La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin au contrat de travail d'un salarié...
Par Alexandra Marion le 07/01/2025 • 85428 vues
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.