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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Retard du prestataire : accélérer sa...
Retard du prestataire : accélérer sa prestation et se faire dédommager
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019
3,60€
Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Quand le retard est trop important, mettez le prestataire en demeure pour le faire accélérer et obtenir une compensation.
Lettre de contestation du montant de la...
Lettre de contestation du montant de la facture des réparations de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…) à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.
Bien endommagé lors d'une prestation : se...
Bien endommagé lors d'une prestation : se faire indemniser par le professionnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vos chemises étant très fragiles, vous avez préféré laisser leur lavage à des professionnels mais vous les avez récupérées complètement tachées ? Vous avez laissé votre voiture chez le garagiste pour une panne mais on vous l'a rendue rayée sur tout un côté ? Vous avez confié un bien (frigo, vélo, tailleur...) à un professionnel, qui, lors du dépôt, l'a endommagé ? Le...
Facture de téléphone ou Internet trop...
Facture de téléphone ou Internet trop élevée : obtenir le remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Votre opérateur a modifié le prix de votre forfait sans vous en avertir ? Il vous a fait payer des options que vous n'avez jamais demandées ? Il vous demande 200 euros pour des appels passés aux Etats-Unis alors que ces appels sont inclus dans votre forfait ? Vous souhaitez demander remboursement de ces sommes injustifiées au professionnel.
Dépôt de garantie non rendu d'abonnement...
Dépôt de garantie non rendu d'abonnement (internet, téléphone, vélo...) : obtenir sa restitution
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2019
3,60€
Vous avez versé un dépôt de garantie pour votre abonnement téléphone, Internet ou vélo ? Il doit vous être restitué lorsque votre abonnement se termine et que vous avez rendu l'objet garanti. Si le professionnel tarde à vous reverser le dépôt de garantie, mettez-le en demeure pour récupérer la somme.
Lettre de rupture anticipée du CDD d’un...
Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2019
4,80€
Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du CDD.
Mise en demeure au vendeur de rembourser les...
Mise en demeure au vendeur de rembourser les sommes versées suite au dol subi
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/03/2019
3,60€
Vous avez effectué un achat ou signé un contrat auprès d'un professionnel ou d'un particulier et vous vous apercevez que le vendeur vous a délibérément trompé sur la nature et/ ou les caractéristiques du produit ou du service proposé. Sans cette tromperie, vous n'auriez jamais acheté le bien ou souscrit le contrat en question. Ayant été abusé par le vendeur, vous souhaitez faire...
Lettre de refus d'une demande de travail à...
Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d'une ancienneté insuffisante
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2019
4,80€
Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté insuffisante vous ne pouvez accepter sa demande.
Annoncer une session de formation du personnel
Annoncer une session de formation du personnel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
Lettre d'acceptation d'un congé parental...
Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé.
Convocation des associés à l’Assemblée...
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Ordinaire par le gérant de SARL
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 07/03/2019
4,80€
Attention : conformément aux dispositions de l'article R223-20 du Code de commerce, il est à noter qu'entre l'envoi de l'invitation et la date de la tenue de l'assemblée, un délai doit être observé. Bien entendu, les statuts de la société ont la possibilité de l'augmenter, mais d'après la loi, il est au minimum de 15 jours. (Pour information, lorsque l'assemblée est convoquée en...
Convocation des associés à l’Assemblée...
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Annuelle par le gérant (SARL)
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 07/03/2019
4,80€
Une fois par an, dans les six mois après la clôture de l'exercice, le gérant réunit une Assemblée Générale appelée à délibérer sur les comptes mais également sur toute question de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Remboursement des arrhes non restitués : mise...
Remboursement des arrhes non restitués : mise en demeure
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/03/2019
6,00€
Vous avez acheté un canapé, une voiture ou encore une caravane à un vendeur professionnel, mais la livraison devait avoir lieu plus tard. Pour vous assurer, vous et le vendeur, du sérieux de l'autre partie, vous vous êtes mis d'accord sur le versement d'une somme à titre d'arrhes. Malheureusement, non seulement le vendeur a annulé la vente, mais en plus il refuse de vous verser quoi que...
Vente forcée : contester la validité de...
Vente forcée : contester la validité de l'achat et obtenir le remboursement.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/03/2019
3,60€
Vous avez été intimidé par un vendeur lors d'un achat ? Vous avez été victime de chantage ce qui vous a obligé à acheter un bien ? On vous a menacé de couper votre accès à un service si vous ne changiez pas de fournisseur ? Sachez que lorsqu'il est fait usage de la « force » ou de la « violence » pour vous obliger à acheter un bien ou un service, vous avez la possibilité...
Notification de réintégration suite à...
Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2019
4,80€
Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré. L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...
Modèle de lettre de rupture de contrat d'une...
Modèle de lettre de rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2019
4,80€
L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Modèle de facture
Modèle de facture
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/02/2019
5,88€
La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires pour lesquels l'acquéreur est un particulier ; livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objet de collection ou d'antiquité. Le vendeur doit se...
Modèle de devis
Modèle de devis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/02/2019
6,00€
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, pour toutes les prestations de service, lorsque le contrat est conclu dans l'établissement où le professionnel exerce son activité, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur, quand le prix ne peut pas être déterminé à l'avance. De plus, les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé...
Demande de droits de représentation exclusive...
Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Lettre refusant avec tact la demande de droits...
Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.
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Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
5,88€
Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.
Notification aux associés de la cession de...
Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 31/12/2018
5,88€
Vous avez vendu vos parts sociales de SARL soit à votre conjoint, soit à vos parents, soit à vos enfants, soit encore à un autre associé.
Mise en demeure de l'artisan de procéder à...
Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2018
3,47€
Vous avez fait construire votre maison ou fait exécuter d'importants travaux et l'artisan ou le constructeur n'a toujours pas matérialisé la fin officielle de ces travaux. Vous souhaitez le mettre en demeure de procéder à la réception du chantier.
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