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Modèle de lettre
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Lettre de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles
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En bref
Une personne vous demande l'accès à ses données personnelles. Vous lui notifiez votre réponse.
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RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?
Ce que dit la loi
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) accorde aux personnes concernées, un droit d'accès à leurs données personnelles (article 15 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
La demande se formule auprès du responsable du traitement. Ce dernier doit fournir sur demande, une copie des données à caractère personnel de la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations peuvent être fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le demandeur s'y oppose.
Ces informations doivent être communiquées sous 1 mois à compter de la réception de la demande. Conformément à l'article 12 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
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