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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre refusant d’accorder une augmentation...
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Lettre accordant une augmentation de salaire...
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.
Modèle de règlement intérieur d'entreprise...
Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2024
9,60€
Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur. Ou, de façon volontaire, vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur, et ce, même si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés. Vous décidez de l'établir en...
Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/10/2024
4,80€
Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d’ouvrir ces négociations.
Lettre de demande de rappel de salaire à...
Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2024
3,60€
Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.
Lettre de demande d’application du salaire...
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2024
3,60€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...
Modèle de lettre de mise en demeure pour...
Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024
4,80€
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise.
Lettre de licenciement de l'apprenti pour...
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2024
4,80€
Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...
Convocation à un entretien préalable à un...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...
Convocation à un entretien préalable à un...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire ou a nuit à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...
Décision unilatérale motivée par l'urgence...
Décision unilatérale motivée par l'urgence au cours des NAO
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au...
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).
Transmission de la demande de négociation...
Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation. Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.
Lettre pour apporter des précisions...
Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Ou, vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...
Lettre de licenciement pour faute grave
Lettre de licenciement pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Lettre de licenciement pour faute lourde
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.
Modèle de lettre de convocation des...
Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Lettre de notification d’un licenciement...
Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.
Lettre de procès-verbal de désaccord de NAO...
Lettre de procès-verbal de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.
Lettre de licenciement pour faute simple (avec...
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.
Lettre de licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour motif personnel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
6,00€
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...
Mise en demeure de réparer les conséquences...
Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.
Congé du locataire pour un bail vide et...
Congé du locataire pour un bail vide et demande délai de préavis abrégé d’un mois
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous êtes locataire et avez l’intention de résilier votre contrat de bail d’habitation loué vide. Par ailleurs, vous souhaitez quitter rapidement le logement et entendez bénéficier d’un délai de préavis réduit.
Lettre de congé du locataire pour un bail meublé
Lettre de congé du locataire pour un bail meublé
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous êtes locataire d’un logement meublé et vous souhaitez déménager, vous devez notifier votre départ en respectant un préavis.
Résiliation de votre contrat à son...
Résiliation de votre contrat à son échéance car vous n’avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis. Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement. Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...
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Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne. Vous souhaitez vérifier s’il est situation régulière au regard du séjour, et s’il dispose de l’autorisation de travail nécessaire pour continuer la procédure de recrutement.
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Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement, et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Vous avez droit à une indemnité compensatrice. Or, vous constatez qu’il ne vous a toujours pas versé cette indemnité, et vous lui demandez de rectifier cet oubli.
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
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Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.
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Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement. Vous lui adressez une demande de versement en ce sens.
Lettre de contestation d'un licenciement...
Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
4,80€
Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...
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Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation. Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...
Lettre de demande de report d'un entretien...
Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...
Réponse à la demande d’un salarié de...
Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024
4,80€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.
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Lettre de demande d'une réduction ou dispense de préavis (démission ou licenciement)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
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Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
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Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Lettre de demande de précisions sur les...
Lettre de demande de précisions sur les motifs de mon licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous considérez que les motifs évoqués au sein de la lettre ne sont pas suffisamment précis, voire inexistants. En conséquence, vous souhaitez lui demander de plus amples précisions sur les raisons de votre licenciement, afin d’envisager une potentielle contestation ou d’accepter sa décision.
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/10/2024
3,60€
Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation
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Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
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Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
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