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Aménagement et modulation du temps de travail...
Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
18,00€
Qu'est-ce que la modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent les horaires de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs (modulation, annualisation par...
Embauche d'un salarié étranger hors UE :...
Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
18,00€
Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important,...
Procédure de licenciement : la connaître...
Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024
9,60€
Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ? Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par...
Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...
Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Où envoyer l'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail du salarié ? Lorsque l'un de vos salariés vous informe de son arrêt maladie, il vous incombe, en tant qu'employeur, de nombreuses obligations. En début d'arrêt il vous faut transmettre notamment une attestation de salaire aux services de...
Prévention du harcèlement en entreprise :...
Prévention du harcèlement en entreprise : protéger ses salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024
18,00€
Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
18,00€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Les entreprises ne sont pas épargnées, se trouvant, elles aussi, affectées par ce syndrome et ses conséquences. Les symptômes souvent ignorés, volontairement ou non, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue...
Utilisation des heures de délégation du CSE...
Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024
18,00€
Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées. Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...
Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...
Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2024
9,60€
Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés, surtout ceux ne percevant pas d'importants revenus. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire à...
Procédure d'élections CSE : faire respecter...
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/10/2024
18,00€
Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...
Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponses.
Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !
Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024
L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...
Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...
Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/11/2024
Vous relevez de la Convention collective nationale des services de l’automobile, qui a pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis à respecter, en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la...
Comment régler un litige avec un partenaire commercial défaillant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2024
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Voici quelques éléments de réponse !
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2024
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Convention collective automobile : grilles de salaires, échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/11/2024
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Contestation d’une amende forfaitaire...
Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/11/2024
3,60€
Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l’amende initiale.
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD...
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine non professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un de vos salariés embauché en contrat à durée déterminée (CDD) a été déclaré inapte par le médecin du travail. Cependant, l’origine de son inaptitude n’est pas professionnelle, c'est-à-dire qu’elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Par la suite, vous avez proposé à votre salarié des postes de reclassement ainsi que...
Lettre contestant les propositions de...
Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2024
3,60€
Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement. Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté.
Lettre demandant à bénéficier de la...
Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2024
3,60€
Vous avez été licencié pour motif économique. Vous pouvez faire valoir une priorité de réembauche durant un an.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée
Contestation d’une amende forfaitaire majorée
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/11/2024
3,60€
Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n’avez jamais reçu l’amende initiale et vous souhaitez contester.
Lettre d’excuses et rectification pour avoir...
Lettre d’excuses et rectification pour avoir envoyé une facture erronée
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024
4,80€
Vous avez envoyé une facture à un client et vous vous êtes aperçus d'une erreur ou votre client vous a fait part d'une possible erreur. Vous souhaitez lui répondre afin de lui adresser vos excuses pour la maladresse.
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD...
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024
4,80€
Un de vos salariés en contrat à durée déterminée (CDD) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Suite à cela, vous lui avez proposé, en tant qu’employeur, des postes de reclassement et des adaptations de postes...
Lettre de mise en demeure pour la...
Lettre de mise en demeure pour la régularisation d’une facture entre professionnels
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/11/2024
4,80€
Votre partenaire commercial vous a fait parvenir une facture qui ne comporte pas toutes les mentions légales obligatoires. Vous lui réclamez la régularisation de cette facture.
Modèle de convention de rupture anticipée...
Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024
12,00€
Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord. Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas...
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à vos...
Modèle de clause d'exclusivité
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...
Modèle de clause de période d'essai
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...
Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...
Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
23,88€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...
Modèle de clause de mobilité géographique...
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...
Modèle de clause relative à la mise en place...
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
6,00€
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
12,00€
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...
CDI intermittent
CDI intermittent
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
12,00€
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...
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