La branche des hôtels, cafés, restaurants est marquée par des variations de fréquentation et des fluctuations saisonnières. De ce fait, les partenaires sociaux ont souhaité offrir une certaine flexibilité de l’organisation aux employeurs afin de répondre aux exigences des métiers de services.
Le principe est celui d’une durée de travail hebdomadaire fixée à 39 heures. L’entreprise est cependant libre de fixer une durée inférieure (1).
Durées maximales journalières
Les durées maximales journalières dépendent de la fonction exercée par le salarié (2) :
Personnel administratif hors site d'exploitation |
10 heures |
Cuisinier |
11 heures |
Autre personnel |
11 heures 30 minutes |
Veilleur de nuit |
12 heures |
Personnel de réception |
12 heures |
Rappel : une convention collective peut effectivement prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif (à savoir 10 heures (3)). Cela est possible en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Dans tous les cas, ce dépassement ne peut porter la durée maximale quotidienne à plus de 12 heures (4).
Durées maximales hebdomadaires
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures, comme cela est prévu par le Code du travail (disposition d'ordre public = il est impossible d'y déroger) (5).
Dossier complet répondant à mes questions