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Paiement des heures supplémentaires :...
Paiement des heures supplémentaires : contingent annuel, obligations de l'employeur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024
18,00€
Réglementation du paiement des heures supplémentaires : comment sont-elles payées ? Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la...
Règlement intérieur du CSE : procédure et...
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024
18,00€
Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.
Convention collective nationale de la branche...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024
18,00€
Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ? La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Selon les dernières données récoltées par...
Congés payés : comment sont-ils calculés ?
Congés payés : comment sont-ils calculés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/09/2024
9,60€
Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours : il en aura fallu des nouveautés législatives pour assurer 5 semaines de ce droit aux salariés français... et les évolutions législatives continuent ! Une loi du 22 avril 2024 est récemment venue modifier les dispositions du Code du...
Cumuler deux emplois : les règles à respecter
Cumuler deux emplois : les règles à respecter
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/09/2024
9,60€
Cumuler deux emplois : des règles à respecter Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ? Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il...
Tout savoir sur le temps partiel...
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024
9,60€
Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la...
Maîtriser les règles de la négociation des...
Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
18,00€
Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ? En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...
Audit et contrôle fiscal en entreprise :...
Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
18,00€
Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...
Gérer les différents budgets du CSE :...
Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
18,00€
Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2025
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... L'année 2024 a été fortement marquée par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, s'est engagé à prendre diverses mesures et aides au secteur agricole. Nous faisons le point sur le suivi de ces mesures, dont certaines...
Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/02/2025
L'arrivée d'un nouveau-né au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces frais, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime de naissance ? Quelles conditions...
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : formalités, autorisation et titre de séjour
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/02/2025
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...
Bail commercial en France : guide complet 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/02/2025
Le bail commercial, soumis aux statuts des baux commerciaux, est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Afin de pouvoir l'utiliser aisément, il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous expliquons tout !
La création du Haut conseil des rémunérations favorise-t-elle des augmentations de salaire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/02/2025
Le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) fête sa première année de mise en place le 28 mars 2025. Annoncée au cours de la Conférence sociale du 16 octobre 2023 par l'ex-cheffe du Gouvernement, Élisabeth Borne, l'instance a finalement été mise en place le 28 mars 2024. Quelles sont ses missions ? Qui la compose ? Quel est son rôle dans...
Trajet domicile - travail : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2025
Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2025
En tant qu'employeur, en matière de paiement des salaires, vous avez l'obligation de vous conformer au montant du SMIC horaire. Cependant, vous vous interrogez sur le fait de devoir également respecter le salaire minimum conventionnel lorsqu’un accord collectif ou une convention collective le prévoit au sein de votre entreprise ? Faisons le point ensemble !
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2025
Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative, dite bulletin de paie. Celui-ci doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète du salarié qui le reçoit. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/02/2025
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
Lettre de demande d’avis CSE sur le...
Lettre de demande d’avis CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/12/2024
0,00€
L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, vous vous trouvez dans le cas où l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures supplémentaires, au-delà du contingent annuel. À cet égard, vous devez donc solliciter l’avis...
Lettre de refus de candidature à la rupture...
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus. Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter...
Lettre candidature à la rupture...
Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.
Demande d'avis du CSE sur la rupture...
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
9,60€
Quand utiliser notre modèle de convocation ? Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle ? Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié protégé et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié...
Modèle de PV CSE sur la rupture...
Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
4,80€
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...
Lettre de demande de régularisation de...
Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
0,00€
Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.
Lettre de demande d’application du salaire...
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
0,00€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...
Convocation à un entretien annuel...
Convocation à un entretien annuel d'évaluation ou professionnel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
3,60€
Afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée et lui fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir, vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation. Ou, afin de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié, vous souhaitez organiser un entretien professionnel. Vous devez ainsi le convoquer en amont à ces...
Lettre d'information du conjoint des...
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
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