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Modèle de clause de dédit-formation

Mis à jour le jeudi 14 novembre 2024

Droit du travail Professionnel Recrutement Ressources humaines (RH) Formation des salariés Contrats de Travail Clauses

Vous investissez dans la formation de vos employés, mais craignez qu'ils ne quittent l'entreprise juste après ? Vous avez besoin de garanties par rapport à leur engagement ? Protégez votre investissement avec notre modèle de clause de dédit-formation. Assurez-vous que votre entreprise bénéficie des retombées de formations grâce à notre modèle de clause de dédit-formation. Téléchargez-le ! ...Lire la suite

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En bref

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise.
Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité dans le cas contraire.

Sommaire du guide d'utilisation

Nous vous proposons un exemple de modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d’utilisation – Clause de dédit-formation

I- Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation ?

III- Conditions de validité et contenu de la clause

IV- Comment la mettre en place ?

V- Ce que dit la jurisprudence

VI- Le mot de la rédaction

Modèle de clause de dédit formation

La recommandation de l'auteur

Les formations professionnelles sont coûteuses pour l’entreprise, et la clause de dédit-formation vous évite d’avoir investi une somme d’argent conséquente dans la formation d’un salarié qui quittera rapidement l’entreprise de son initiative par la suite.

La clause de dédit-formation constitue un moyen de vous protéger contre la fuite de compétences et d’éviter qu’une autre entreprise profite de vos investissements en termes de formation professionnelle.

C’est en ce sens que ce type de clause peut vous protéger.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

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