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26 Questions essentielles

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Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 18 février 2025

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Grâce à ce dossier, déchiffrez le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel. Faites le point sur vos droits et découvrez toutes les spécifités à connaître sur votre forfait... Lire la suite

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En bref

Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au forfait.

Découvrez comment se calculent les heures et les jours de travail d'un salarié au forfait, les impacts des conventions de forfait sur les modalités de suivi, du temps de travail, le temps de repos quotidien et hebdomadaire, la gestion des heures supplémentaires, des absences… et ainsi, maitrisez vos droits.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Avant d'accepter, vous souhaitez connaître les impacts sur vos conditions de travail. Notez, avant toute chose, que sa mise en place requiert votre accord.

Quelles sont les modalités d'un forfait heures ou jours ? (type de forfait, rémunération forfaitaire, bénéficiaires, heures supplémentaires, etc.)

Plusieurs questions se posent selon le type de forfait choisi : comment fonctionne le forfait en jours ? Le forfait jours est-il réservé aux salariés cadres ? Comment fonctionne le forfait heures, hebdomadaire, mensuel ou encore annuel ? Quelle est la période de référence du forfait ? Comment se calculent et quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Pouvez-vous refuser la modification de votre contrat de travail ?

Découvrez tous les types de forfait et quels salariés peuvent prétendre à chacun d'entre eux.

Combien de jours de travail par an pour un salarié en forfait jours ? Combien d'heures travaillées par mois ou année pour le forfait en heures ? (durée du travail, RTT, absence, etc.)

Vous vous interrogez également sur l'organisation et le suivi du temps de travail ? Combien d'heures ou de jours un salarié au forfait annuel doit-il travailler ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ou au taux normal ? Avez-vous droit à des RTT ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ? Que doit-il prévoir en la matière ?

Que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes. Nous vous expliquons.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait en heures ou en jours :

la mise en place d'une convention de forfait ;
l'accord du salarié ;
les jours et les heures travaillées ;
la modification du contrat de travail ;
l'autonomie de gestion ;
le respect des durées maximales du travail (repos quotidien…) ;
les heures supplémentaires ;
le contrôle du temps de travail
les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres) ;
le type de forfait (annuel, mensuel, hebdomadaire, jours, heures) ;
le calcul des jours de RTT en 2025 ;
la nécessité ou non d'avoir un accord collectif ;
la rémunération ;
la renonciation aux jours de repos ;
le dépassement du nombre de jours de travail.
l'impact de la maladie sur la convention de forfait ;
la journée de solidarité ;
le bulletin de paie.

Nous vous proposons par ailleurs deux modèles de lettres pour vous accompagner dans vos démarches auprès de votre supérieur hiérarchique.

Ce dossier juridique dédié contient :

26 Questions essentielles

I. Convention de forfait en heures
Mon contrat prévoit un forfait annuel en heures. De quoi s'agit-il ?
Mon contrat de travail prévoit un forfait heures mensuel. Comment fonctionne-t-il ?
Mon contrat de travail prévoit un forfait heures par semaine. De quoi s'agit-il ?
Quel avantage y a-t-il à signer un contrat au forfait ?
Comment sont payées les heures supplémentaires en forfait annuel en heures ?
Comment sont gérées les heures supplémentaires en cas de forfait mensuel en heures ?
Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait heures ?
Salaire forfaitaire, comment suis-je rémunéré si j'effectue un nombre différent d'heures sur l'année que celui prévu dans mon forfait ?
Forfait heures : l’employeur peut-il m’imposer une modification du contrat de travail en réduisant mes heures ?
Forfait heures : quelles informations doivent figurer sur le bulletin de paie ?
Forfait horaire : suis-je soumis au respect de la durée du travail ?
Salarié en forfait annuel de 1.607 heures, j’ai été malade. Comment mon absence sera-t-elle décomptée ?
J'ai eu une absence pour maladie. Comment mon absence sera décomptée dans le cadre d'un forfait mensuel en heures ?
II. Le forfait annuel en jours
Mon contrat de travail prévoit un forfait jours. De quoi s'agit -t-il ?
Salarié en forfait jours, combien de jour puis-je travailler par an ?
Je suis arrivé en cours d'année, mon employeur peut-il m'imposer un forfait de 218 jours ?
Salarié en forfait jours, peut-on m'imposer un nombre ou une répartition des heures de travail par semaine ?
Je suis en forfait jours, comment est comptabilisée mon absence pour maladie ?
Un accord d'entreprise a été signé prévoyant un forfait en jours applicable pour ma catégorie socioprofessionnelle, puis-je refuser ?
La signature d'un avenant au contrat de travail suffit-elle à organiser le forfait annuel en jours ?
Les cadres en forfait jours ont-ils des RTT ?
Forfait jours : combien de jours de travail par an et combien de RTT en 2025 ?
En tant que salarié au forfait jours, puis-je passer en temps partiel pour réduire mon temps de travail ?
Ma convention de forfait peut-elle être annulée devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?

2 Modèles de lettres

Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Forfait heures

Forfait jours

Heures supplémentaires

Journée de solidarité

RTT 2025

Absence

Renonciation

jour de repos

Autonomie

Majoration de salaire

Durées maximales du travail

Forfait hebdomadaire

La question du moment

Salarié en forfait annuel de 1.607 heures, j’ai été malade. Comment mon absence sera-t-elle décomptée ?

Aucune disposition du Code du travail ne prévoit les conséquences d'une absence sur le nombre d'heures à effectuer dans le cadre d'un forfait annuel en heures. Il est recommandé de vérifier ce que l'accord collectif instituant les conventions de forfait prévoit.

Toutefois, il semble raisonnable de réduire le forfait des absences indemnisées, des congés ou des absences pour maladie non rémunérées.

Pour une convention de forfait sur limitant à la durée légale annuelle de travail (1.607 heures), le calcul du salaire horaire pourrait raisonnablement être effectué de la façon suivante :

il faut ajouter à la durée annuelle du travail de 1.607 heures, les 5 semaines de congés payés (soit 175 heures => 25 jours x 7 heures) et les jours fériés chômés payés (par exemple pour 8 jours fériés chômés : 56 heures => 8 jours x 7 heures) puisque le salaire prévu sur l'année englobe également cela. Finalement, dans cette situation, le nombre d'heures à prendre en compte dans le calcul du salaire horaire est de 1.838 heures (1.607 h + 175 h + 56 h).

Une heure de travail correspondra au nombre d'heures obtenu ci-dessus x salaire annuel

En l'absence d'indications de la part du législateur ou de la jurisprudence, l’employeur peut prévoir d'autres règles.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 18 février 2025 concerne :

Selon le juge, la tenue d'un entretien individuel ne suffit pas pour garantir la santé et la sécurité du salarié en forfait jours. L'employeur doit, en outre, effectuer un suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié (Cass. Soc. 28 février 2024, n°22-13613). Retrouvez plus de détails sur vos droits au sein de ce dossier.

La mise à jour du 10 janvier 2024 concerne :

La Cour de cassation rappelle par plusieurs arrêts du 5 juillet 2023 que l’accord collectif prévoyant le forfait jours, qui ne permet pas d’assurer le respect des repos et une durée raisonnable de travail, peut être annulé, comme les conventions individuelles de forfait qui en découlent.

La mise à jour du 29 mai 2019 concerne :

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations des heures ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait annuel en heures ou jours, bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

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26 Questions essentielles

2 Modèles de lettres

Jean-Luc Z.

le 30/10/2023

Claire et bien expliqué

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Quelles sont les modalités d'un forfait heures ou jours ? (type de forfait, rémunération forfaitaire, bénéficiaires, heures supplémentaires, etc.)

Combien de jours de travail par an pour un salarié en forfait jours ? Combien d'heures travaillées par mois ou année pour le forfait en heures ? (durée du travail, RTT, absence, etc.)

Ce que contient ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Salarié en forfait annuel de 1.607 heures, j’ai été malade. Comment mon absence sera-t-elle décomptée ?

Le mot de l'auteur

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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