Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Avant d'accepter, vous souhaitez connaître les impacts sur vos conditions de travail. Sachez que sa mise en place requiert votre accord.

Type de forfait et bénéficiaire cadre ou non cadre

Plusieurs questions se posent selon le type de forfait choisi : comment fonctionne le forfait en jours ? Le forfait jours est-il réservé aux salariés cadres ? Comment fonctionne le forfait heures, hebdomadaire, mensuel ou encore annuel ? Quelle est la période de référence du forfait ? Comment se calculent et quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Pouvez-vous refuser la modification de votre contrat de travail ? 

Durée du travail, RTT, absence 

Vous vous interrogez également sur l'organisation et le suivi du temps de travail ? Combien d'heures ou de jours un salarié au forfait annuel doit-il travailler ?  Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ou au taux normal ? Avez-vous droit à des RTT ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ?

Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait en heures ou en jours :

• la mise en place d'une convention de forfait ;
• l'accord du salarié ;
• les jours et les heures travaillées ;
• la modification du contrat de travail ;
• l'autonomie de gestion ; 
• le respect des durées maximales du travail (repos quotidien…) ; 
• les heures supplémentaires ; 
• le contrôle du temps de travail 
• les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres) ;
• le type de forfait (annuel, mensuel, hebdomadaire, jours, heures) ;
• le calcul des jours de RTT en 2024 ;
• la nécessité ou non d'avoir un accord collectif ;
• la rémunération ;
• la renonciation aux jours de repos ;
• le dépassement du nombre de jours de travail.
• l'impact de la maladie sur la convention de forfait ;
• la journée de solidarité ;
• le bulletin de paie.