Dans une société par actions simplifiée (SAS), il doit y avoir au moins 2 associés. Dans ce cas, comment procéder lorsqu'il n'y a qu'un associé unique ? Il est possible de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Grossièrement, la SAS et la SASU détiennent les mêmes caractéristiques et ont des similitudes dans le fonctionnement :
- ce sont des sociétés de capitaux ;
- des formalités de création identiques ;
- un patrimoine personnel protégé ;
- une responsabilité limitée aux apports ;
- une liberté dans la rédaction des statuts ;
- un régime fiscal identique ;
- une obligation d'avoir un président.
Les différences entre les deux formes juridiques proviennent du nombre d'associés et de ce qui en découlent :
- les modalités de prises de décisions qui sont simplifiées en présence d'un seul et unique associé ;
- l'existance d'un pacte d'associés qui n'a aucun intérêt dans une SASU.
Pour résumer, la SAS et la SASU sont similaires, à la seule différence du nombre d'associés. L'ensemble des informations énumérées précédemment s'appliquent tout autant à la SASU. Pour preuve, le Code de commerce fait mention aux deux formes dans la même série d'articles (1).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement