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Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 18 février 2025

Vous envisagez de créer votre SAS et vous souhaitez en savoir plus à son sujet ? Notre dossier rédigé spécialement pour cette occasion par nos juristes experts, va vous permettre de mieux connaître ces caractéristiques et de comprendre la procédure de cette forme juridique. Téléchargez-le sans attendre !... Lire la suite

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En bref

La SAS, société régie par la liberté des statuts 

Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise".  

Vous envisagez donc de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisationDe plus, dans ce type de société, les associés ne sont responsables des dettes qu'à hauteur de leur apport.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Créer une SAS implique tout d’abord de connaître les caractéristiques de cette société pour déterminer si le choix opéré est compatible avec l’activité envisagée. Ensuite, il s’agit de maîtriser les différentes étapes administratives et financières du processus de formation de la société, pour une réalisation efficace des formalités afférentes.  

Vous souhaitez connaître les caractéristiques de la SAS ? Savoir si cette forme juridique est compatible avec l’activité que vous envisagez d’exercer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette forme juridique ? Quelles sont les formalités à accomplir pour la créer ? Combien coûte la création d’une SAS ? Existe-t-il un montant minimum pour le capital social ? Le processus de création nécessite-t-il des compétences particulières ? Existe-t-il des délais à respecter ? La SAS permet-elle d’exercer seul ? Quelle différence entre SAS et SASU ?

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

  • à la définition de la SAS ;
  • aux caractéristiques de la SAS ;
  • aux formalités à accomplir pour créer une SAS ;
  • aux avantages et aux inconvénients de la SAS ;
  • à la responsabilité des associés et des dirigeants de la SAS ;
  • au capital social de la SAS ;
  • à la ​​​​​​​rémunération des associés et des dirigeants de la SAS ;
  • au ​​​​​​​régime d’imposition de la SAS ;
  • aux ​​​​​​​différences entre SAS et SASU ;
  • au ​​​​​​​passage de la SASU à la SAS.

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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7 Modèles de lettres

contract-color

1 Modèle de contrat

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Société par actions simplifiée

SAS

SASU

Statuts

Création

Imposition

Fiscalité

Associé-dirigeant

Rémunération

Associé

Guichet unique

Avantages

Pacte d'associés

Responsabilité

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La question du moment

L'associé-dirigeant d'une SAS perçoit-il une rémunération?

Les actionnaires peuvent occuper le poste de dirigeant (président, directeur général, etc.) de la Société par Actions simplifiée (SAS).

À ce titre, l'actionnaire-dirigeant peut percevoir une rémunération. Il acquiert alors le statut d'assimilé-salarié

Il fait alors l'objet d'une affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Il peut ainsi profiter de la même couverture sociale que les salariés (la prise en charge totale en cas d'accident du travail, la couverture à hauteur de 80% des frais d'hospitalisation, le remboursement partiel voire total en cas de réalisation de soins courants ou soins plus importants).

Attention : L'actionnaire-dirigeant ne bénéficie pas de l'assurance chômage. Mais, il peut compléter sa protection sociale en se constituant une assurance chômage en se rapprochant d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle (1)

S'il ne perçoit pas de rémunération, l'actionnaire dirigeant a aussi la possibilité d'obtenir des dividendes. Les statuts prévoient le mode de répartition entre les associés, même si en principe l'attribution est proportionnelle aux apports efféctués par les associés. 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :

La SAS est en plein essor depuis plusieurs années, faisant d'elle la société la plus créée loin devant les autres. De nombreuses raisons expliquent cela, tout particulièrement la liberté laissée aux associés dans le fonctionnement de la société. Envie de vous lancer ? Les réponses nécessaires au processus de création de la SAS sont présentes dans notre dossier dédié.

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La mise à jour du 18 février 2022 concerne :

La SAS représente 68% des entreprises créées en 2021. Son succès réside dans la souplesse de son fonctionnement et la responsabilité limitée de ses associés. Qu'en est-il des formalités à accomplir pour sa création ? Toutes les réponses sont dans notre dossier.

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