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Allocations chômage : comment en bénéficier après une démission ?

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 14 février 2025

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Vous vous demandez si vous pouvez toucher des allocations chômage après une démission ? Ce dossier vous explique en détail les conditions nécessaires pour y avoir droit, les exceptions possibles, ainsi que les démarches à suivre. Profitez d’un guide complet rédigé par nos juristes pour comprendre vos droits et éviter les erreurs.... Lire la suite

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En bref

Peut-on toucher l'ARE (aide au retour à l'emploi) après une démission ? Qu'est-ce qu'une démission légitime et ouvre t-elle droit au chômage ?

En principe, le salarié qui démissionne de son poste n'a pas le droit aux allocations chômage puisque l'on considère que celui-ci n'est pas involontairement privé d'emploi. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc être lourd de conséquence et engendrer une perte de revenus importante.
Néanmoins, dans certains cas, le salarié qui démissionne peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dès lors qui satisfait aux conditions habituelles permettant d'ouvrir des droits à indemnisation mais également, lorsqu'il justifie d'un cas de démission dite légitime. Ces cas sont strictement énumérés par le Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relatif à l'Assurance chômage, entré en vigueur le 1er janvier 2025 dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage. Ils sont au nombre de 17.

Dans quels cas peut-on démissionner d'un CDI et avoir droit au chômage ?

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi, mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Vous avez pensé à faire une reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation, ou à créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Mariage ou PACS, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ? Vous voulez démissionner pour suivre votre enfant handicapé admis dans une structure d'accueil éloignée ? Vous souhaitez démissionner en raison d'actes délictueux dont vous êtes victime dans le cadre de votre travail (harcèlement moral, sexuel, etc.) ?

Quelle qu'en soit la raison, la démission qui intervient dans l'une de ces situations peut tout de même vous ouvrir droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Notre dossier revient sur toutes ces situations, et d'autres encore !

Quelles conditions pour toucher le chômage après une démission ? Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage après une démission ?

Pour les démissionnaires, l'ouverture de droit aux allocations chômage dépend de leur situation particulière (caractère réel et sérieux d'un projet de reconversion professionnelle ou de création ou de reprise d'entreprise, recherche d'emploi, etc.) mais aussi des critères établis (nombre d'années d'affiliations, aptitude à l'emploi, etc.). Il est donc indispensable de bien connaître et comprendre les conditions requises pour prétendre à cette prestation.

Pour avoir encore davantage d'informations sur les conditions d'indemnisation et le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), nous vous proposons, en complément, notre autre dossier sur le sujet : Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous désirez démissionner, mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail, car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement d’allocations chômage. Nous faisons le point.

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage et prend en compte les modifications issues de la dernière réforme de l'Assurance chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;

  • la notion de démission légitime ;

  • l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;

  • les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;

  • le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;

  • le droit à un réexamen de sa situation par l'instance paritaire régionale (IPR) après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;

  • la démission pour reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation, ou pour reprise ou création d'entreprise ;

  • la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise ; 

  • les modifications issues de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage et les changements à venir à compter du 1er avril 2025.

Ce dossier juridique dédié contient :

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21 Questions essentielles

express-sheet-color

2 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Démissionner

Chômage

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Démission pour créer ou reprendre une entreprise

Revenus

Démission légitime

Démission pour reconversion professionnelle

Indemnisation

Pôle Emploi

France Travail

Déménagement

Changement de résidence

Motifs de démissions légitimes

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La question du moment

Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?

Oui, est considérée comme légitime et ouvre donc droit aux allocations chômage, la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié qui quitte son emploi pour conclure :

  • un contrat de service civique (1) ; 
  • un contrat de volontariat de solidarité internationale ou un contrat de volontariat associatif pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat d'une durée continue minimale de 1 an (2).

Au cas où la mission serait interrompue avant l'expiration du délai (durée minimale d'engagement), le travailleur volontaire conserve le bénéfice des allocations chômage (2).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 14 février 2025 concerne :

La nouvelle convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Mais, pour des raisons techniques, de nombreuses dispositions n'entreront en vigueur qu'au 1er avril 2025, voire même au 1er mai 2025. Notre dossier aborde les changements prévus par ce nouveau texte.

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La mise à jour du 20 décembre 2024 concerne :

La nouvelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 a enfin fait l'objet d'un agrément de la part du Premier ministre récemment nommé, François Bayrou. En effet, un arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2024. La nouvelle réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (sauf certaines dispositions). La rédaction de Juritravail travaille actuellement sur l'analyse de cette réforme et l'ensemble de nos contenus sera mis à jour très prochainement. Quoi qu'il en soit, l​​​​​​es règles actuellement applicables restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

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La mise à jour du 14 août 2024 concerne :

Les règles actuelles de l'assurance chômage ont été prolongées jusqu'au 31 octobre 2024 (Décret n°2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage). De plus, il est à noter que l'ARE a été revalorisée au 1er juillet 2024. Le détail dans notre dossier.

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  • le 06/06/2023

    Très bien mais j'ai du appeler pour savoir combien quel montant allait m'être débité sur ma carte bleue (l'opérateur m'a indiqué 10 minutes soit 34€ pourquoi n'adressez vous pas un mail dès la conversation terminée pour indiquer le montant)

  • le 13/12/2022

    Très bien, bien qu'il me manque une réponse sur le ce.

  • le 15/06/2022

    Très circoncis. très bien .

  • le 24/10/2019

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. merci encore

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 17/10/2017

    Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien

  • le 15/10/2017

    La réponse était claire

  • le 10/10/2017

    Commande faites à titre d'information merci

  • le 10/09/2016

    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos démarches

  • le 10/01/2016

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

  • le 13/02/2015

    Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie

  • le 02/12/2014

    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

  • le 29/11/2014

    Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. merci

  • le 24/09/2014

    Explications clairs. faciliter d' obtenir les renseignements.

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