Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Peut-on toucher l'ARE (aide au retour à l'emploi) après une démission ? Qu'est-ce qu'une démission légitime et ouvre t-elle droit au chômage ?

En principe, le salarié qui démissionne de son poste n'a pas le droit aux allocations chômage puisque l'on considère que celui-ci n'est pas involontairement privé d'emploi. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc être lourd de conséquence et engendrer une perte de revenus importante.
Néanmoins, dans certains cas, le salarié qui démissionne peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dès lors qui satisfait aux conditions habituelles permettant d'ouvrir des droits à indemnisation mais également, lorsqu'il justifie d'un cas de démission dite légitime. Ces cas sont strictement énumérés par le Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relatif à l'Assurance chômage, entré en vigueur le 1er janvier 2025 dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage. Ils sont au nombre de 17.

Dans quels cas peut-on démissionner d'un CDI et avoir droit au chômage ?

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi, mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Vous avez pensé à faire une reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation, ou à créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Mariage ou PACS, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ? Vous voulez démissionner pour suivre votre enfant handicapé admis dans une structure d'accueil éloignée ? Vous souhaitez démissionner en raison d'actes délictueux dont vous êtes victime dans le cadre de votre travail (harcèlement moral, sexuel, etc.) ?

Quelle qu'en soit la raison, la démission qui intervient dans l'une de ces situations peut tout de même vous ouvrir droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Notre dossier revient sur toutes ces situations, et d'autres encore !

Quelles conditions pour toucher le chômage après une démission ? Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage après une démission ?

Pour les démissionnaires, l'ouverture de droit aux allocations chômage dépend de leur situation particulière (caractère réel et sérieux d'un projet de reconversion professionnelle ou de création ou de reprise d'entreprise, recherche d'emploi, etc.) mais aussi des critères établis (nombre d'années d'affiliations, aptitude à l'emploi, etc.). Il est donc indispensable de bien connaître et comprendre les conditions requises pour prétendre à cette prestation.

Pour avoir encore davantage d'informations sur les conditions d'indemnisation et le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), nous vous proposons, en complément, notre autre dossier sur le sujet : Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage et prend en compte les modifications issues de la dernière réforme de l'Assurance chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

• les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;

• la notion de démission légitime ;

• l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;

• les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;

• le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;

• le droit à un réexamen de sa situation par l'instance paritaire régionale (IPR) après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;

• la démission pour reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation, ou pour reprise ou création d'entreprise ;

• la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise ; 

• les modifications issues de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage et les changements à venir à compter du 1er avril 2025.