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En bref
Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.
Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Êtes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Quels droits vous confère l'obtention du statut de salarié handicapé et/ou d'une Allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Qu’il s’agisse de l'accompagnement pendant une recherche d'emploi, de l'embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?
Ce dossier traite exclusivement des questions relatives à l’emploi du travailleur handicapé qui travaille avec un employeur du secteur privé en milieu ordinaire. Les acteurs dont l’intervention est réservée seulement au profit du travailleur handicapé de la Fonction publique ne sont pas mentionnés.
Ce dossier vous aidera à :
préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise, en milieu ordinaire de travail, (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;
connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, aménagement du poste, rémunération, etc.) ;
connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement, protection contre le licenciement fondé sur le handicap).
Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ou son obligation d'aménagement du poste, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.
Ce dossier juridique dédié contient :
13 Questions essentielles
1 Fiche express
2 Formulaires CERFA
Accès à l'emploi d'une personne handicapée
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi
Droits & obligations des travailleurs handicapés
Accessibilité aux locaux
Adaptation & aménagement du poste de travail
Surveillance médicale
Licenciement d'un travailleur handicapé
Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par un handicap. Pour la loi un handicap est l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique (1).
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est pas nécessaire pour les personnes âgées de 15 à 20 ans qui ont obtenu l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que le bénéfice d'un projet personnalisé de scolarisation. Le bénéfice de ces prestations leur donne automatiquement la qualité de travailleur handicapé (2).
Par ailleurs, l'orientation vers un établissement ou un service d'accompagnement par le travail ou vers un établissement ou un service de réadaptation professionnelle vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (2).
Toutefois, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ne bénéficie pas seulement aux travailleurs officiellement reconnus travailleurs handicapés. Elle bénéficie aussi à des travailleurs dits assimilés qui bénéficieront des mêmes droits, et dont la liste se trouve dans le Code du travail (3) :
La mise à jour du 09 octobre 2024 concerne :
Ce dossier s’adresse aux personnes handicapées, demandeurs d’emploi ou salariés. Pour connaître vos droits et les obligations de votre employeur ou futur employeur, téléchargez ce dossier. Vous y trouverez les informations relatives à la protection du travailleur handicapé par la loi dans son parcours professionnel. Il pourra vous guider dans vos démarches pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
La mise à jour du 30 août 2023 concerne :
Vous venez d'être reconnu travailleur handicapé et ne comprenez pas les conséquences d'une telle décision ? Vous êtes en état de handicap et êtes à la recherche d'un emploi ? Vous êtes handicapé et pensez que votre employeur veut vous licencier ? Dans ce dossier, Juirtravail vous donne les informations nécessaires à la compréhension des conséquences qu'implique une RQTH.
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Une aide pour les démarches de soutien des personnes rqth
Patrick B.
le 06/02/2023
Explication claire et complète très utile!!!
Muriel L.
le 31/01/2023
Pas très enrichissant
Christophe B.
le 18/10/2022
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Catherine L.
le 16/11/2021
Commande très intéressante.
Frederic B.
le 18/01/2021
Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.