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Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022
Lorsque l’administration base sa décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation sur l’existence de faits délictueux, elle se positionne au regard de trois critères : le degré de gravité desdits faits, le fait qu’ils aient été répétés ou isolés, et enfin, leur caractère récent ou ancien.
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