Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

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Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ?

Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 1 an (voire 3 ans si votre accord de branche l'autorise) ?

Un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine vous permet de limiter, voire de supprimer votre obligation de paiement d'heures supplémentaires ou de devoir rechercher des collaborateurs additionnels en période de forte activité, et inversement, d'éviter le recours au chômage partiel en période de baisse d'activité.

La conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement est-elle obligatoire pour mettre en place un aménagement du temps de travail ? Que dit le Code du travail ?

La conclusion d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche) est impérative si vous souhaitez prévoir ce régime sur une période supérieure à 4 semaines (si votre entreprise compte 50 salariés et plus) ou à 9 semaines (si l'effectif de votre structure est de moins de 50 salariés). En dessous de ces seuils, vous pouvez instaurer ce dispositif par simple décision unilatérale, après consultation du Comité social et économique (CSE), s'il existe.

Vous êtes sur le point de négocier un accord pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail dans votre entreprise ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.