Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des...

Quels sont les critères pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...

Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019,...

Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques...

Comment contrôler, organiser et bien gérer le télétravail au quotidien ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. La flexibilité du télétravail constitue un avantage pour la vie personnelle des salariés et peut se révéler pratique pour certaines entreprises (suppression des trajets à l'origine...

Quelle est la distinction entre bail commercial et professionnel ? Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? La différence entre un bail commercial et un bail professionnel repose sur la nature de l'activité du locataire. En effet, le contrat de bail commercial est utilisé pour une activité commerciale tandis qu'un bail professionnel concerne les activités non commerciales (les...

Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...

Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...

Remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire Les frais professionnels sont : des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié ; supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais. Nous faisons le point...

Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...

La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !

Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

Le secteur de la coiffure relève de la Convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596) qui prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés. Un employeur du secteur peut-il envisager d'ouvrir le salon et de demander aux salariés de travailler un jour férié ? Nous faisons le point.

La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut être amené à prononcer, en vertu de son pouvoir disciplinaire, lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, cette sanction disciplinaire contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure. Point sur les étapes...

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription applicables à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Cet arrêt inédit rappelle qu’un salarié peut engager cette action tant que son contrat n’a pas été rompu, quelle que soit l’ancienneté des faits invoqués.

La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...

Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.  En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris. Notre modèle de lettre...

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de lui proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la fermeté de votre engagement. Vous avez la possibilité de...

Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis.  Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.   Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.     

Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.

Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire.  Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et...

Comment notifier une rétrogradation disciplinaire au salarié fautif ? Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre...

Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

Qu'est-ce que les forfaits en heures ?  Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois....

Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel. Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de hangar en vue du stationnement ou du stockage d’une caravane, d’un bateau, d’un camping-car, etc.

Comment réaliser un avenant au contrat de travail pour l'intégration d'une prime ?  Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.

L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !

Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...

Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !

Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !