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Licenciement économique : motif,...
Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2024
9,60€
Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié...
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 14/11/2024
18,00€
Factures commerciales et mentions obligatoires : tout savoir ! En tant que professionnel, que vous facturiez un client professionnel ou un consommateur, vous vous demandez si votre facture est conforme à la loi : TVA, quantité, date d'émission, devise, conditions de livraison, pénalités de retard… Aucune place pour l’improvisation, afin d'éviter tout litige avec vos clients ou...
Convention collective nationale des hôtels,...
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024
18,00€
Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...
CDD pour accroissement temporaire d'activité...
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024
18,00€
Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Le recours à ce type de contrat est...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
18,00€
La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Avant de licencier un salarié, il est possible de mettre en place une rétrogradation, cette dernière offrant une mesure disciplinaire...
Arrêt maladie : quel est votre salaire &...
Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2024
9,60€
Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quand l'employeur doit verser le maintien de salaire ? En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, il n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la Sécurité...
Comment dénoncer un accord collectif...
Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Cessation des paiements, redressement,...
Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire... Le point sur les procédures collectives
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/11/2024
18,00€
L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...
Convention collective des transports routiers...
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/11/2024
Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...
Indemnisation du congé paternité : qui paye le salarié ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...
Protection de l'enfance en danger : conseils pratiques d'un avocat près de chez vous
Rédigé par Cabinet Colombani Avocats, mis à jour le 26/11/2024
Depuis sa promulgation, la loi du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a marqué un tournant dans la prise en charge des jeunes en difficulté. Elle repose sur un principe fondamental : considérer l’enfant avant tout comme une personne en construction, nécessitant éducation et protection, plutôt que sanction. Inspirée des valeurs humanistes de l’après-guerre, elle a...
Grille des salaires selon les métiers en 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/11/2024
Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude annuelle du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2025, dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Voici 10 activités prises pour exemple. Découvrez également comment négocier votre salaire !
Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024
Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...
L’impact des contrefaçons et vols de NFT sur la réputation des marques
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/11/2024
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les NFT, ou tokens non fongibles, ont révolutionné la façon dont nous percevons et échangeons la propriété numérique. Ces actifs uniques, basés sur la technologie de la blockchain, permettent aux créateurs de vendre et de posséder des biens numériques de manière transparente et vérifiable. Cependant, avec l'essor des NFT, émergent...
L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle sera éthique
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/11/2024
L'intelligence artificielle (IA) est devenue une force motrice dans notre société moderne, offrant des possibilités infinies dans de nombreux domaines, tels que la santé, l'éducation et les transports. Cependant, avec ces avancées technologiques rapides viennent également des préoccupations concernant l'éthique et l'impact de l'IA sur nos vies. C'est pourquoi l'Union européenne a...
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 25/11/2024
Le recours hiérarchique assure au contribuable faisant l'objet d'une procédure de rectification contradictoire, après la réponse faite par l'administration fiscale à ses observations sur la proposition de rectification, une garantie substantielle consistant à pouvoir, avant la mise en recouvrement, saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur et, le cas échéant, l'interlocuteur...
Lettre de contestation d'une certification des...
Lettre de contestation d'une certification des comptes sociaux
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes a émis un rapport de certification des comptes au terme de l'exercice écoulé. Les associés de la société, en totalité ou en partie, contestent ce rapport.
Lettre informant l’employeur de vos...
Lettre informant l’employeur de vos revendications professionnelles suite à un appel à la grève
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires, etc. Vous avez lancé un appel à la grève dans l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié afin de faire entendre vos revendications.
Réclamation auprès de votre expert-comptable...
Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que vous lui aviez confiée et cela vous porte préjudice. Les causes de votre mécontentement peuvent être multiples : problème lors de l'approbation des comptes, délai de traitement, montants erronés... Vous lui faites part de vos réclamations.
Lettre de mise à disposition des documents...
Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.
Requête en vue de la désignation d'un...
Requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports (EURL)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Le fondateur d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en formation doit constituer le capital social de l'entreprise et, à ce titre, faire un apport en numéraire (somme d'argent) ou un ou des apports en nature (biens meubles ou immeubles). En cas d'apport en nature, il devra, en principe, faire appel à un commissaire aux apports, afin d'évaluer les biens apportés.
Récapitulatif des documents nécessaires pour...
Récapitulatif des documents nécessaires pour saisir un commissaire aux comptes
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Vous allez créer une société qui répond aux critères légaux de nomination d'un commissaire aux comptes. Afin de prendre contact avec le commissaire désigné sur la liste officielle, vous lui adressez un certain nombre de documents concernant la société en vue de lui faire accepter sa mission. Il confirmera accepter son mandat dans « une lettre d'acceptation » qu'il vous adressera et...
Requête en vue de la nomination d’un...
Requête en vue de la nomination d’un commissaire aux apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024
4,80€
Au sein d’une SARL, tout apport en nature doit en principe faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés. À défaut, il est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête d’un associé ou du gérant de la société.
Lettre de demande de paiement d'heures de...
Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires (CSE & délégué syndical)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...
Accords et convention collective : modèle...
Accords et convention collective : modèle d'affichage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2024
4,80€
L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Modèle de charte de référence contre le...
Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...
Modèle de protocole de résiliation de bail...
Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
12,00€
Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être...
Modèle de bail dérogatoire
Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
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À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale. Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...
Modèle de convention d'occupation précaire
Modèle de convention d'occupation précaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
6,00€
La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...
Contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024
12,00€
L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial. Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...
Modèle d'accord de confidentialité
Modèle d'accord de confidentialité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2024
18,00€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle de charte de télétravail
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de charte télétravail au format Word en 1 clic ! Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise. Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du...
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Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/08/2024
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Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...
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Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024
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Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...
Affichage des numéros des services d'urgence
mis à jour le 30/11/2024
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Affiche COVID19 : les règles en entreprise
mis à jour le 30/11/2024
Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.
Affichage consignes et gestes de premiers secours
mis à jour le 30/11/2024
L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 30/11/2024
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Registre des membres de la délégation du personnel du CSE
mis à jour le 30/11/2024
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/2024
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Pack Représentants du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/2024
Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !
Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !
Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail
mis à jour le 30/11/2024
Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !
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