Lettre de prolongation d’arrêt maladie

Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir, dans les plus brefs délais, son employeur s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations. Il doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits. 

Une telle obligation s’applique également en cas de prolongation. 

Le salarié doit s’y conformer sous peine de commettre une faute. 

En revanche, aucun délai spécifique pour l'envoi de l'arrêt de travail à l'employeur n’est prévu par la loi. 

De nombreuses conventions collectives, des usages ou des règlements intérieurs fixent un délai de prévenance, qu’il convient alors de respecter.

En l'absence de prescriptions précitées, il est d'usage de prévenir l'employeur des raisons de son absence dans les 48 heures (Rép. Min. n°162, JOAN du 15 septembre 1997).

Concernant l’envoi de l’arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la loi prévoit un délai de 2 jours suivant la date d'interruption du travail (article R321-2 du Code de la sécurité sociale). 

Enfin, il est à noter que le juge considère que la prolongation de l’arrêt de travail initial doit nécessairement être prescrite avant l'expiration de cet arrêt. Dans le cas contraire, il s’agira une prescription d'un nouvel arrêt de travail distinct du premier (Cass. Civ. 2ème, 24 janvier 2019, n°18-11098).