Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire.

Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.

L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. 

Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l’augmenter, il est important pour lui, de respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent (Article L3221-2 du Code du travail).

En conséquence, l’employeur doit donc veiller à assurer une égalité de rémunération entre deux salariés qui n'ont aucune distinction objective, occupant un même poste, ayant la même ancienneté, la même qualification, etc. (Article L3221-4 du Code du travail). D’ailleurs, cela résulte du principe : « à travail égal, salaire égal » (Dont s’inspirent les articles L1242-14, L1242-15, L2261-22, L2271-1 et L3221-2 du Code du travail). 

Si une différence de rémunération existe entre deux salariés ou plus, elle doit être justifiée par des éléments pertinents et objectifs.

Il est essentiel de veiller à ce que l'acceptation de cette demande n'entraîne pas de rupture injustifiée de l'égalité vis-à-vis d'autres salariés se trouvant dans une situation similaire.

Par ailleurs, notez que la nouvelle rémunération du salarié que vous augmentez sera à préciser.