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Modèle de lettre
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Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vous a formulé une demande d'augmentation de son salaire. Suite à cela, vous décidez de lui accorder. Cependant, vous vous demandez ce que vous devez envoyer à votre salarié. C'est pourquoi, nos juristes experts ont pensé à rédiger, pour vous, un modèle de lettre dédié. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
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En bref
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire.
Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié
Ce que dit la loi
L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés.
Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l’augmenter, il est important pour lui, de respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent (Article L3221-2 du Code du travail).
En conséquence, l’employeur doit donc veiller à assurer une égalité de rémunération entre deux salariés qui n'ont aucune distinction objective, occupant un même poste, ayant la même ancienneté, la même qualification, etc. (Article L3221-4 du Code du travail). D’ailleurs, cela résulte du principe : « à travail égal, salaire égal » (Dont s’inspirent les articles L1242-14, L1242-15, L2261-22, L2271-1 et L3221-2 du Code du travail).
Si une différence de rémunération existe entre deux salariés ou plus, elle doit être justifiée par des éléments pertinents et objectifs.
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