Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. 

Cependant, dans le cas où l’employeur envisage d’augmenter ce dernier, il est important pour lui, de respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent (article L3221-2 du Code du travail).

En conséquence, l’employeur doit veiller à assurer une égalité de rémunération entre deux salariés qui n'ont aucune distinction objective, occupant un même poste, ayant la même ancienneté, la même qualification, etc. (article L3221-4 du Code du travail). D’ailleurs, cela résulte du principe : “à travail égal, salaire égal” (sur lequel reposent les articles L1242-14, L1242-15, L2261-22, L2271-1 et L3221-2 du Code du travail). 

Si une différence de rémunération existe entre deux salariés ou plus, elle doit être justifiée par des éléments pertinents et objectifs.

En conséquence, le principe d’égalité de rémunération ne remet pas en cause votre possibilité d’augmenter un salarié de façon individuelle, mais vous devrez être en capacité de démontrer que l’augmentation n’est pas accordée de manière purement discrétionnaire, mais correspond à des critères objectifs et vérifiables (Cass. Soc. 2 octobre 2001, n°99-17577).

Il est essentiel de veiller à ce que l'acceptation de cette demande n'entraîne pas de rupture injustifiée de l'égalité vis-à-vis d'autres salariés se trouvant dans une situation similaire. Veillez donc à ce que cette augmentation individuelle ne soit pas discrétionnaire (= arbitraire).

Par ailleurs, notez que la nouvelle rémunération du salarié que vous augmentez sera à préciser.