Demande au salarié de justifier le renouvellement de son titre de séjour

Vous constatez que le titre de séjour de votre salarié arrive à expiration et vous souhaitez lui rappeler qu’il doit vous présenter un titre en cours de validité. 

L’employeur ne peut pas conserver à son service un salarié ne disposant pas d’autorisation de travail. À défaut, il peut être condamné (article L8251-1 du Code du travail). 

Si le salarié ne dispose plus de titre l’autorisant à travailler, l’employeur doit alors le licencier. L’employeur peut donc rappeler à son salarié la nécessité de procéder aux démarches pour pouvoir renouveler son titre de séjour. Cette démarche doit être effectuée 2 mois avant l’expiration du titre.

Attention, certains titres de séjour nécessitent également le renouvellement de l’autorisation de travail. Si tel est le cas, l’employeur doit effectuer cette démarche avant afin que le salarié puisse remettre un dossier complet.

Assurez-vous de ne pas devoir renouveler par ailleurs l’autorisation de travail. En effet, si ce renouvellement est nécessaire, le salarié ne pourra pas remettre un dossier complet en vue de renouveler son titre de séjour.