Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 002 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable. En effet, le principe même de la rupture conventionnelle collective est fondé sur l'initiative de l'employeur, et sur le volontariat du salarié ; le tout dans le cadre de conditions définies collectivement, c'est-à-dire via un accord collectif. Ce mode de rupture ne peut pas être imposé aux salariés.
Quel est le contenu de l'accord ?
Le Code du travail prévoit une liste de mentions devant obligatoirement apparaître dans l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC).
Téléchargez notre modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective rédigé par un juriste et personnalisable avec vos informations.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ?
II - Quel est le contenu de l'accord ?
III - Validation par l'autorité administrative et recours
IV - Mise en œuvre de l'accord et conséquences
Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
3 002 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Par Sessi Imorou le 21/11/2024 • 59974 vues
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle...
Par Alice Lachaise le 08/11/2024 • 190336 vues
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives...
Par Lorène Bourgain le 18/10/2024 • 809865 vues
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état...
Par Hugo Michelot le 02/07/2024 • 262644 vues
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...