Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 716 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un salarié en CDI en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures ? Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. ...Lire la suite
23,88€ TTC
23,88€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic !
Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes...
Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.
Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures fixent un nombre global d'heures de travail à effectuer sur la semaine ou le mois.
Dans le respect du volume horaire fixé au forfait, le nombre d'heures effectué par le salarié peut varier d'une journée (forfait hebdomadaire en heures) ou d'une semaine à l'autre (forfait mensuel en heures).
Ces forfaits permettent de mettre en place un horaire individualisé.
Ce dispositif permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d'heures supplémentaires (avec les majorations) accomplies de façon régulière par le salarié.
Les salariés sous forfait hebdomadaire ou mensuel en heures restent soumis à l'ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives…).
La réglementation sur les heures supplémentaires s'applique.
Qui peut être en forfait heures sur la semaine ou le mois ? Y a-t-il besoin d'un accord collectif ?
Tous les salariés, qu'ils soient cadres ou non cadres, qu'ils soient ou non autonomes dans la gestion de leur temps, peuvent être soumis à un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, contrairement au forfait annuel qui ne vise que certains salariés.
Le recours au forfait heures n'est pas soumis à l'existence d'une convention ou d'un accord collectif, à la différence des conventions de forfait annuel. Autrement dit, il n'est pas obligatoire d'avoir un accord collectif autorisant le recours au forfait, pour pouvoir mettre en place un forfait heures.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
I- Qu'est-ce qu'un CDI ?
II- Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ?
III- Conditions de validité
A- La convention est nécessairement écrite
B- Contenu
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Exclusivité (facultatif)
G- Non concurrence (facultatif)
H- Convention de forfait : durée du travail et rémunération (indispensable)
I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
J- Lieu de travail (indispensable)
K- Mobilité (facultatif)
L- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
M- Véhicule de service (facultatif)
N- Véhicule de fonction (facultatif)
O- Congés payés (indispensable)
P- Maladie, accidents, absences (facultatif)
Q- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
R- Droit à formation (facultatif)
S- Confidentialité/discrétion (facultatif)
T- Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
3 716 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
23,88€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
Par Yoan El Hadjjam le 14/02/2025 • 6731 vues
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du...
Par Yoan El Hadjjam le 14/02/2025 • 42725 vues
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...
Par Kevin Le Moyec le 11/02/2025 • 42237 vues
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 12485 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très réactif, pro et fiable. Merci