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Vous êtes employeur et vous souhaitez que votre salarié puisse obtenir le versement d'une prime. Pour ce faire, vous devez impérativement réaliser un avenant au contrat de travail de votre salarié, sous peine de voir votre responsabilité engagée. C'est pourquoi, nos juristes experts en la matière ont rédigé pour vous, un modèle prêt à l'emploi. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
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En bref
Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a donc vocation à formaliser l’accord de votre salarié.
Le montant de la prime peut être intégré dans l’avenant, tout comme les conditions d’obtention. Attention cependant, car une fois les conditions intégrées dans l’avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l’accord du salarié !
Il est important de vérifier, préalablement, la convention collective ainsi que les accords d’entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place.
Guide d’utilisation - Avenant au contrat de travail pour intégration d’une prime
I. Qu’est-ce qu’un avenant ?
II. Quel est l’avantage de l’avenant ?
III. Dans quel cas l’utiliser ?
IV. Risques en cas d’absence d’avenant ?
Modèle d’avenant au contrat de travail pour intégration d’une prime
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime
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Par Clémence Gosset le 02/01/2025 • 25204 vues
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Ils partagent leurs expériences
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.
17/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Ce que pensent nos clients :
BEATRICE V.
le 25/01/2024
Rien de particulier à rajouter .