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Vous êtes employeur et vous souhaitez que votre salarié puisse obtenir le versement d'une prime. Pour ce faire, vous devez impérativement réaliser un avenant au contrat de travail de votre salarié, sous peine de voir votre responsabilité engagée. C'est pourquoi, nos juristes experts en la matière ont rédigé pour vous, un modèle prêt à l'emploi. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
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Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
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En bref
Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a donc vocation à formaliser l’accord de votre salarié.
Le montant de la prime peut être intégré dans l’avenant, tout comme les conditions d’obtention. Attention cependant, car une fois les conditions intégrées dans l’avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l’accord du salarié !
Il est important de vérifier, préalablement, la convention collective ainsi que les accords d’entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place.
Vous êtes employeur et souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail de votre salarié ? Il est impératif d'établir un avenant au contrat de travail pour formaliser cette modification. En effet, sans cet avenant, vous vous exposez à des risques juridiques ! Pour vous accompagner dans cette démarche, nos juristes ont conçu un modèle d’avenant à la fois simple et conforme aux exigences légales, accompagné d'un guide détaillé pour vous assurer de sa bonne utilisation.
Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Il vous permet de rédiger facilement un contrat solide, en toute simplicité, et de sécuriser rapidement votre collaboration professionnelle.
Guide d’utilisation - Avenant au contrat de travail pour intégration d’une prime
I. Qu’est-ce qu’un avenant ?
II. Quel est l’avantage de l’avenant ?
III. Dans quel cas l’utiliser ?
IV. Risques en cas d’absence d’avenant ?
Modèle d’avenant au contrat de travail pour intégration d’une prime
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Ce que pensent nos clients :
BEATRICE V.
le 25/01/2024
Rien de particulier à rajouter .