Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise

Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.

Le contrat d’apprentissage commence par une « période d’essai » qui ne dit pas son nom, d’une durée de 45 jours. Pendant celle-ci, votre apprenti et vous pouvez rompre unilatéralement le contrat (article L6222-18 du Code du travail).

Le Code du travail prévoit que la rupture unilatérale du contrat de travail, qu’elle vienne de vous ou de votre apprenti, pendant les 45 premiers jours de l’apprentissage, doit se faire par écrit (article R6222-21 du Code du travail).

De plus, la rupture doit être notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis, ou dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, et à l’organisme chargé du dépôt du contrat.

Vous n’avez pas à justifier votre décision. De plus, la rupture pendant la période d’essai ne peut donner lieu à indemnité, sauf si le contrat d’apprentissage le prévoit (article L6222-21 du Code du travail).

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez-le en main propre contre décharge.