Modèle de contrat

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Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil

Mis à jour le mardi 4 février 2025

Professionnel Particulier Droit de l'immobilier Propriété immobilière

Vous avez décidé de louer certains emplacements (garage, hangar, parking...) de votre propriété ou de votre exploitation pour augmenter vos revenus ? Découvrez notre modèle de bail prêt-à-l'emploi ! ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

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En bref

Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel.

Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de hangar en vue du stationnement ou du stockage d’une caravane, d’un bateau, d’un camping-car, etc.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d’utilisation - Modèle de contrat de location d’un emplacement (garage, hangar, parking, etc.)

Avant-propos

Objet du bail

Durée du contrat

Loyer et charges

Conditions générales de location - obligations du bailleur et du locataire

Dépôt de garantie

Fin de bail

Modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar, etc. - Bail civil de droit commun

Article 1 - Objet du bail - Désignation des locaux loués

Article 2 - Durée et renouvellement du bail

Article 3 - Loyer et charges

Article 4 - Conditions générales de location - obligations des parties

Article 5 - Dépôt de garantie

Article 6 - Clause résolutoire

Article 7 - DPE - État des risques naturels et technologiques - État de pollution des sols

La recommandation de l'auteur

Soyez vigilant lors de la rédaction du contrat : désignation des locaux loués, obligations respectives des parties, durée de la location, périodicité de paiement du loyer, etc.

Plus le contrat sera précis, plus les risques de contentieux s'amenuiseront.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

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Mis à jour le 18/04/2024

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