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Modèle de contrat
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Modèle de mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail
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En bref
Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ?
Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type.
Pour autant, certaines informations sont obligatoires :
- Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ;
- Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;
- Objet du mandat ;
- Date et signatures des parties.
Quel est le rôle du mandataire ?
Le mandataire se substitue à l'employeur dans la procédure de demande d'autorisation de travail. Il est le point de contact de l'Administration. À ce titre, il devra être en mesure de présenter tous les documents nécessaires et fournir tous les renseignements qui pourraient être demandés.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir
Sommaire du guide d'utilisation
I. Guide d'utilisation du mandat
II. Modèle de mandat
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