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Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le mercredi 12 février 2025

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Vous souhaitez convenir d'un forfait en heures sur la semaine ou le mois avec vos salariés, ou quelques uns d'entre eux ? Vous recherchez un accord clair et conforme ? Optez pour notre modèle de Convention de forfait en heures. Rédigé par des juristes experts et utilisés par des centaines de RH, il assure une gestion efficace du temps de travail. Avec Juritravail, simplifiez vos démarches ! ...Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que les forfaits en heures ? 

Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

Quand utiliser notre modèle de convention de forfait en heures ? 

Notre modèle de convention de forfait en heures est conçu pour encadrer les relations de travail avec des salariés dont le temps de travail est organisé selon un forfait horaire sur la semaine ou le mois. Il est particulièrement adapté dans les situations où une telle organisation est nécessaire, tout en respectant les conditions de validité légale. Que ce soit pour des missions régulières ou ponctuelles, notre modèle vous permet de définir clairement les modalités de mise en œuvre et la rémunération associée.

Pourquoi utiliser notre modèle de convention de forfait en heures ?

Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Il vous permet de rédiger facilement une convention solide et complète, en toute simplicité. Grâce à un guide d'utilisation détaillé, vous bénéficiez d’un outil pratique pour sécuriser rapidement votre relation de travail tout en respectant les normes juridiques et les exigences spécifiques d’une convention de forfait en heures.

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Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

Sommaire du guide d'utilisation

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Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?    

III- Conditions de validité et contenu de la convention   

A- La convention est nécessairement écrite    

B- Contenu    

IV- Comment la mettre en place ?    

A- Élément contractuel    

B- Modalités de mise en œuvre    

C- Rémunération    

V- Ce que dit la jurisprudence    

VI- Le + de la rédaction


La recommandation de l'auteur

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des heures supplémentaires.

Vous pouvez donc conclure un tel forfait avec vos salariés itinérants et vos salariés amenés à dépasser les horaires prévus tels que les agents de maintenance ou certains managers.

Il est  essentiel de rédiger une Convention de forfait en heures qui respecte ces règles et qui soit conforme à la législation en vigueur. C'est pourquoi l'utilisation d'un modèle professionnel tel que le nôtre peut être particulièrement utile pour garantir la légalité et la clarté de cet accord entre l'employeur et le salarié.

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