Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
9 991 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Vous souhaitez convenir d'un forfait en heures sur la semaine ou le mois avec vos salariés, ou quelques uns d'entre eux ? Vous recherchez un accord clair et conforme ? Optez pour notre modèle de Convention de forfait en heures. Rédigé par des juristes experts et utilisés par des centaines de RH, il assure une gestion efficace du temps de travail. Avec Juritravail, simplifiez vos démarches ! ...Lire la suite
12,00€ TTC
12,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.
Notre modèle de convention de forfait en heures est conçu pour encadrer les relations de travail avec des salariés dont le temps de travail est organisé selon un forfait horaire sur la semaine ou le mois. Il est particulièrement adapté dans les situations où une telle organisation est nécessaire, tout en respectant les conditions de validité légale. Que ce soit pour des missions régulières ou ponctuelles, notre modèle vous permet de définir clairement les modalités de mise en œuvre et la rémunération associée.
Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Il vous permet de rédiger facilement une convention solide et complète, en toute simplicité. Grâce à un guide d'utilisation détaillé, vous bénéficiez d’un outil pratique pour sécuriser rapidement votre relation de travail tout en respectant les normes juridiques et les exigences spécifiques d’une convention de forfait en heures.
Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?
III- Conditions de validité et contenu de la convention
A- La convention est nécessairement écrite
B- Contenu
IV- Comment la mettre en place ?
A- Élément contractuel
B- Modalités de mise en œuvre
C- Rémunération
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Le + de la rédaction
Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
9 991 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
12,00€ TTC
Par Yoan El Hadjjam le 14/02/2025 • 6731 vues
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du...
Par Yoan El Hadjjam le 14/02/2025 • 42726 vues
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...
Par Yoan El Hadjjam le 12/12/2024 • 1170993 vues
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 12485 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Très réactif, pro et fiable. Merci
20/02/2025
document officiel très complet
17/02/2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...
17/02/2025
Professionnel
14/02/2025
Simple et rapide
13/02/2025
Ce que pensent nos clients :
CHRISTOPHE G.
le 14/02/2017
La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait