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Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Vous souhaitez convenir d'un forfait en heures sur la semaine ou le mois avec vos salariés, ou quelques uns d'entre eux ? Vous recherchez un accord clair et conforme ? Optez pour notre modèle de Convention de forfait en heures. Rédigé par des juristes experts et utilisés par des centaines de RH, il assure une gestion efficace du temps de travail. Avec Juritravail, simplifiez vos démarches ! ...Lire la suite
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En bref
Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.
Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
Sommaire du guide d'utilisation
Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ? II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ? III- Conditions de validité et contenu de la convention A- La convention est nécessairement écrite B- Contenu IV- Comment la mettre en place ? A- Élément contractuel B- Modalités de mise en œuvre C- Rémunération V- Ce que dit la jurisprudence VI- Le + de la rédaction Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
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CHRISTOPHE G.
le 14/02/2017
La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait