Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel au Travail - Affiche obligatoire

Informer vos salariés des textes et articles du Code du travail et du Code pénal en matière de lutte contre le harcèlement en entreprise

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de porter à la connaissance de vos salariés, les textes du Code du travail et du Code pénal qui définissent et punissent le harcèlement moral et sexuel (sanctions applicables en cas de non-respect).

Sont concernés aussi bien les textes prévus par le Code du travail que ceux prévus par le Code pénal.

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel, mais aussi aux discriminations liées au harcèlement sexuel ou au harcèlement moral, dont pourraient être victimes les salariés.

Qui est concerné par cette information obligatoire pour la prévention du harcèlement moral et sexuel ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par cette obligation d'information.

La loi impose en effet aux entreprises, que les salariés soient informés de l'existence et du contenu des articles du Code du travail et du Code pénal relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et ce, dès l'embauche du 1er salarié.

Comment communiquer cette information obligatoire ?

Peut-on utiliser un panneau d'affichage ?

Les dispositions relatives aux définitions et aux sanctions du harcèlement moral et sexuel doivent être obligatoirement communiquées par tout moyen aux salariés.

L'affichage de ces dispositions dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux dans lesquels se font les embauches reste le moyen d'information le plus efficace puisqu'il permet à l'employeur d'informer aussi bien les salariés en poste dans l'entreprise, que les candidats à un emploi.  

Où trouver un modèle d'affichage ?

A ce titre, Juritravail met à votre disposition un modèle d'affichage relatif aux harcèlements moral et sexuel au travail. 

Est-il obligatoire d'avoir un référent harcèlement ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, ont l'obligation, dès lors qu'elles sont dotées d'un comité social et économique, de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Celui-ci est désigné parmi les membres élus du personnel au comité social et économique (CSE). Il est plus communément connu sous le nom de "référent harcèlement sexuel au CSE".

Parallèlement au référent harcèlement sexuel au CSE, un référent chargé d'informer, d'orienter et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les entreprise, doit être désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés. 

L'employeur doit-il informer des coordonnées du référent harcèlement sexuel au CSE et du référent harcèlement sexuel en entreprise ?

Il est nécessaire d'informer les salariés, des actions contentieuses civiles et pénales possibles en matière de harcèlement sexuel.

L'employeur doit également transmettre aux salariés, par tout moyen, l'adresse et le numéro de téléphone (les coordonnées) du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE et du référent harcèlement sexuel dans les entreprises de 250 salariés et plus, mais également, celles du médecin du travail, de l'inspection du travail ou encore, du Défenseur des droits.

Le non-respect de ces informations obligatoires vous expose à une peine d'amende.