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Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier. ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
Ce que dit la loi
Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Un tel congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).
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