Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 498 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier. ...Lire la suite
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?
Ce que dit la loi
Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Un tel congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).
Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
3 498 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
Par Lorène Bourgain le 21/11/2024 • 25683 vues
En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du...
Par Alice Lachaise le 08/11/2024 • 7508 vues
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction...
Par Caroline Audenaert Filliol le 23/07/2024 • 84393 vues
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail...
Par Caroline Audenaert Filliol le 10/07/2024 • 38927 vues
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions