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Convention collective nationale (CCN) des...
Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/06/2024
18,00€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités. Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise les points...
CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...
CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024
18,00€
Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : quelles sont les mentions obligatoires et clauses essentielles et facultatives ? Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et...
Harcèlement moral et sexuel : comment...
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/06/2024
18,00€
Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent) Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...
Les étapes de la rupture conventionnelle :...
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024
9,60€
Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...
Imposition et fiscalité des entreprises :...
Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/06/2024
18,00€
Calcul, déclaration (IS, IR…) : comment fonctionne la fiscalité des entreprises ? Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu… : Quels sont les différents types de régime fiscal ? Dès la création de votre entreprise, vous aurez le choix entre trois régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore la micro-entreprise. Pour déterminer...
Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...
Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...
Élections et mise en place du Comité Social...
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024
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Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles et élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le point sur...
CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 :...
CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
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Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...
Gérer les absences injustifiées en CDI ou...
Gérer les absences injustifiées en CDI ou abandon de poste du salarié
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...
Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/10/2024
Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, comme le fait pour un salarié de diffuser un GIF d’Homer Simpson dans une conversation d’entreprise afin de se moquer des RH, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure et de pouvoir justifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié qui juge le licenciement infondé ou...
Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2024
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
Réglementation des soldes 2025, commerçants, e-commerçants : se préparer en respectant la loi
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 29/10/2024
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 8 janvier 2025. Quels...
SMIC 2024 : revalorisation du montant brut et net
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2024
Le SMIC va faire l'objet d'une revalorisation anticipée au 1er novembre 2024. Mais pour commencer, à quoi correspond le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !
Les pièges à éviter quand on devient légataire
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/10/2024
Lorsqu'une personne décède, la question de la succession de son patrimoine se pose inévitablement. En droit français, le légataire est celui qui reçoit tout ou partie des biens d'une personne défunte, que ce soit par testament ou par la loi. Cependant, devenir légataire n'est pas sans risques, et de nombreux pièges peuvent se présenter tout au long du processus de succession. Il est...
Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 28/10/2024
La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.
Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.
Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...
Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/10/2024
L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et de transmission patrimoniale, occupe une place prépondérante dans le paysage juridique et économique moderne. Son fonctionnement repose sur un cadre réglementaire solide, principalement défini par le Code des assurances, qui en établit les modalités de souscription, de gestion et de transmission des contrats. En...
Modèle de lettre pour contester votre...
Modèle de lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/10/2024
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Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre employeur afin de contester votre fiche de salaire. Vous lui demandez une rectification et la délivrance d’un nouveau bulletin de salaire. Utilisez ce modèle de lettre de contestation d'un bulletin de paie.
Modèle de lettre de demande d’acompte sur...
Modèle de lettre de demande d’acompte sur salaire à votre employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/10/2024
3,60€
Vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler en milieu de mois ? Vous avez besoin du versement de la moitié de votre salaire, en milieu de mois (avant le versement total de votre salaire) ? Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander un acompte sur votre salaire. Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander un...
Modèle de lettre de demande d'avance sur...
Modèle de lettre de demande d'avance sur salaire à votre employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/10/2024
3,60€
Vous rencontrez des difficultés financières ou avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler ? Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander une avance sur votre salaire. Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander une avance sur salaire à votre employeur.
Lettre à l'inspection du travail l'informant...
Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/10/2024
3,60€
Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet. Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...
Lettre de demande de paiement des heures de...
Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances...
Lettre de demande de prise en charge des frais...
Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
4,80€
Vous êtes membre élu(e) du Comité social et économique (CSE) et vous vous rendez régulièrement aux réunions ordinaire ou extraordinaire organisées à l’initiative de votre employeur, ou à la demande de la majorité des membres de votre instance représentative. À cette fin, vous engagez des frais de déplacement et souhaitez solliciter votre employeur afin qu’il les prennent...
Lettre de demande de paiement des heures de...
Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
4,80€
Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.
Obligation de résultat de l'artisan
Obligation de résultat de l'artisan
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/10/2024
3,60€
Vous avez fait faire des travaux chez vous et les réparations faites par l'artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne se présente à nouveau. Vous souhaitez qu'il vienne réparer ou qu'il vous indemnise de façon à faire procéder aux réparations par un tiers.
Réponse d’un syndicat pour participer à la...
Réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2024
4,80€
Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.
CDI pour un employé de maison
CDI pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
23,88€
Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...
CDD d’usage à temps partiel
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...
CDD pour remplacer un salarié passé...
CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2016
18,00€
Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental...
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