Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

Convention collective nationale (CCN) coiffure : quels sont les jours fériés chômés et les jours fériés pouvant être travaillés ? 

Jours fériés chômés selon la CCN coiffure

Parmi les particularités de la Convention collective coiffure, figure celle relative aux jours fériés.

💡 Rappelons que le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (1), dont un seul est légalement obligatoirement chômé (le 1ᵉʳ mai (2)).

La CCN de la coiffure prévoit des dispositions plus favorables à ce sujet, puisqu'elle précise que tous les salariés entrant dans son champ d'application bénéficient de 3 jours fériés chômés (= non travaillés) sans réduction de leur rémunération  (3) :

• le 1ᵉʳ mai ; 
• le 25 décembre ;
• et le 1ᵉʳ janvier.

Aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise n'est prévue par la CCN pour pouvoir en bénéficier.

🔍 En outre, la CCN précise que :

• les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération, ni entraîner une réduction de la rémunération habituellement versée ;
• les jours fériés chômés ne peuvent pas s'imputer sur les jours de repos hebdomadaire du salarié, sauf si le jour férié coïncide avec le jour de repos habituel du salarié.

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Jours fériés restants : ouverture possible du salon 

Sur les 8 jours fériés restants (à savoir les lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint et 11 novembre), l'employeur relevant du champ d'application de la CCN est en droit de demander à ses salariés de venir travailler que 4 jours maximum. 

💡 Une dérogation est toutefois possible : sur appel au volontariat des salariés et par accord écrit, ce maximum peut être porté à 5 jours. 

En début d'année, après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe, l'employeur établit et affiche un calendrier fixé en accord avec les salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service, absence d'un salarié), les dates peuvent être modifiées en respectant un délai de prévenance d'au moins 5 jours ouvrables.

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À quelle contrepartie ont droit les salariés qui travaillent les jours fériés, dans le secteur de la coiffure ?

En cas de jours fériés travaillés, la CCN coiffure précise que l'employeur peut décider :

• soit de majorer à 100% les heures effectuées.
  Dans ce cas, la majoration doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie ;
• soit de compenser ledit jour travaillé par 1 journée de repos compensateur.

💡 Notez que selon les termes de la CCN, ce système de rémunération de jours fériés ou de compensation se substitue aux majorations liées au paiement d'heures supplémentaires (4).

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Que prévoit la Convention en matière de congés payés et de congés exceptionnels, pour le salariés du secteur de la coiffure ?

Selon les termes de la CCN, "tout salarié qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin au 31 mai), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à 1 mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables (5)". 

💡 Ces dispositions sont conformes aux dispositions légales applicables (6).

Des congés exceptionnels pour événements familiaux sont également prévus par la CCN coiffure, à savoir (7) : 

*Attention, ces durées sont inférieures à celles prévues par le Code du travail. Dans ce cas, seules les durées légales plus favorables au salarié sont applicables.

📑 Pour connaître les durées légales, vous pouvez lire cet article : Congés exceptionnels : des durées allongées et aménagées !

Ces congés doivent être pris au moment des événements en cause, et constituent une autorisation d'absence sans réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

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