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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre informant de la prolongation du délai...
Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès aux données personnelles
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Informer les clients dont les données...
Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...
Lettre de demande d'autorisation...
Lettre de demande d'autorisation d’utilisation de certaines données personnelles aux salariés
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...
Modèle de lettre informant du versement de la...
Modèle de lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/03/2025
6,00€
Communiquez en toute transparence sur le versement de la prime de partage de la valeur En tant qu’employeur, vous avez pris la décision de mettre en place, dans votre entreprise, un moyen de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Pour cela, vous avez choisi d’opter pour le versement de la prime de partage de la valeur (PPV). Ainsi, cela vous...
Lettre informant le salarié de la mise en...
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/02/2025
4,80€
Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
Modèle de lettre de refus de l’employeur de...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/02/2025
0,00€
Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.
Mise en demeure du locataire commercial de...
Mise en demeure du locataire commercial de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/02/2025
4,80€
Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire qui vise les obligations concernées, et vous souhaitez mettre en demeure le preneur (locataire) de rectifier son erreur avant de lui adresser un commandement d’exécuter par voie de commissaire de justice, afin, à...
Lettre informant son salarié qu’il n’a le...
Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 28/02/2025
0,00€
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Lettre pour dénoncer votre employeur à...
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2025
0,00€
Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025
6,00€
Vous envisagez le recrutement d’un salarié, cependant le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.
Promesse d’embauche à l’issue du contrat...
Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 26/02/2025
4,80€
Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de lui proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la fermeté de votre engagement. Vous avez la possibilité de...
Lettre pour contester le montant des...
Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.
Modèle de lettre de mise en demeure de...
Modèle de lettre de mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/02/2025
0,00€
Vous êtes salarié d’une entreprise et votre contrat de travail prévoit le versement d’une prime et/ou la fourniture d’un avantage en nature. Cependant, votre employeur n’honore pas son paiement et/ou n’effectue aucune mise à disposition. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de respecter ses obligations contractuelles.
Modèle de lettre de demande de paiement à...
Modèle de lettre de demande de paiement à son employeur d'une prime devenue un usage d'entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/02/2025
3,60€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre employeur a pris l’habitude de vous verser, à chaque fin d’année, la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer. Vous souhaitez donc lui réclamer par écrit, notamment en lui précisant que ce versement s’impose du fait qu’il est devenu un usage d’entreprise.
Mise en demeure de signature de bail commercial
Mise en demeure de signature de bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu. Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le contraindre...
Lettre informant le bailleur d'une extension...
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et souhaitez adjoindre une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu’il puisse faire valoir au besoin son droit d’opposition.
Lettre de demande de renouvellement du bail...
Lettre de demande de renouvellement du bail commercial à l'initiative du locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement du bail.
Résiliation unilatérale du bail commercial...
Résiliation unilatérale du bail commercial (3-6-9) à l’initiative du bailleur (expiration d’une période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale.
Lettre demandant au bailleur commercial son...
Lettre demandant au bailleur commercial son autorisation en vue d’une déspécialisation plénière
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre bailleur.
Résiliation du bail commercial à...
Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale.
Modèle de reçu en échange du versement du...
Modèle de reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2025
4,80€
L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande. Dans l'affirmative, vous souhaitez lui faire signer un reçu pour prouver que vous lui avez bien versé son salaire en espèces.
Lettre refusant d’accorder une augmentation...
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2025
0,00€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Après réflexion, vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Lettre de révision du loyer à l’initiative...
Lettre de révision du loyer à l’initiative du bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/02/2025
4,80€
Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.
Lettre accordant une augmentation de salaire...
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2025
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après réflexion et convaincu par ses arguments, vous décidez finalement de lui accorder.
Lettre accompagnant une déclaration de...
Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025
4,80€
Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible. En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements.
Lettre pour solliciter un entretien en cas de...
Lettre pour solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025
3,60€
Vous êtes titulaire d’un contrat de travail en forfait jours et vous rencontrez des difficultés dans la gestion de votre emploi du temps (surcharge de travail, articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, difficultés à gérer les temps de repos, etc.). Vous souhaitez solliciter un entretien, en plus de l’entretien annuel obligatoire, afin d’aborder ces...
Lettre pour demander la majoration des jours...
Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2025
0,00€
Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.
Lettre de licenciement d'un salarié malade...
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre informant le salarié du...
Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance (portabilité)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
0,00€
Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...
Lettre / fiche d’information du salarié sur...
Lettre / fiche d’information du salarié sur le montant de la prime d'intéressement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2025
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La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche...
Lettre de non-condamnation et de filiation du...
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
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Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
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Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.
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Lettre de demande d’annulation de la vente suite à un abus de faiblesse
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025
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Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse.
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Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025
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Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...
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