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Vous n’excluez pas la possibilité de le licencier votre salarié pour faute grave afin de le sanctionner. Pour cela, vous souhaitez le convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Découvrez notre modèle de lettre dédié. ...Lire la suite
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En bref
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.
Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable, y compris lorsque le salarié a commis une faute grave. Cette convocation est faite par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge (article L1232-2 du Code du travail).
L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de sa remise en main propre (article L1232-2 du Code du travail). Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.
Exemple : si la convocation est remise en main propre ou reçue le mercredi, l’entretien aura lieu au plus tôt le mercredi suivant (les 5 jours ouvrables sont : jeudi, vendredi, samedi, lundi et mardi).
La lettre de convocation doit indiquer l’objet, le jour, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister (article L1232-4 du Code du travail) :
Par principe et sauf exception, l’entretien a lieu pendant le temps de travail, sur le lieu de travail ou au siège social de l’entreprise.
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
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