Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

Vous devez convoquer le CSE :

• au moins une fois tous les 2 mois si votre entreprise compte 50 salariés ou plus, jusqu’à moins de 300 salariés ;
• ou une fois par mois si elle compte 300 salariés ou plus (sauf si un accord collectif prévoit une autre périodicité) (article L2315-28 du Code du travail).

De plus, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés (Article L2315-21 du Code du travail).

Après avoir mis en place le CSE, l’employeur doit convoquer les salariés à la première réunion et doit préparer l’ordre du jour.

En effet, en tant qu’employeur, vous êtes amené à présider les réunions du CSE et à élaborer, avec son secrétaire, l’ordre du jour (articles L2315-23 et L2315-29 du Code du travail). Pour autant, à titre exceptionnel, c’est vous seul qui élaborez l’ordre du jour de la 1ère réunion qui suit l’élection, le secrétaire n’ayant pas encore été désigné à ce stade.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le CSE désigne, généralement lors de la première réunion, parmi ses membres titulaires, un trésorier et un secrétaire (article L2315-23 du Code du travail) et adopte un règlement intérieur (article L2315-24 du Code du travail).

Un mois après les élections du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant (article L2312-57 du Code du travail) :

• la forme juridique de l'entreprise et son organisation ;
• les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ;
• la position de l'entreprise au sein du groupe, le cas échéant ;
• compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.