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Modèle de lettre
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Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
Vous êtes en congé parental d'éducation ou vous avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants. La date de la reprise à temps complet approche à grands pas, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel. Vous en faites la demande à votre employeur. ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.
La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.
Vous en faites la demande à votre employeur.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Congé parental d'éducation : tout savoir
Ce que dit la loi
À l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (article L1225-55 du Code du travail).
L’employeur n’est aucunement tenu, sauf disposition conventionnelle contraire, d’accéder à cette demande de reprise à temps partiel à l’issue d’un congé parental d’éducation ou d’une période à temps partiel pour élever son enfant.
Bon à savoir : pour rappel, pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année a également le droit (article L1225-47 du Code du travail) :
- soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
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