Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

Quand utiliser notre modèle d'affichage ? 

Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.

Pourquoi utiliser notre modèle d'affichage pour les élections CSE ? 

Notre modèle d'affichage a été élaboré par nos juristes experts, garantissant une conformité totale aux exigences légales en vigueur. Vous bénéficiez ainsi d'un document régulièrement mis à jour et adapté à vos besoins spécifiques ! 

Les élections professionnelles (CSE) sont organisées en un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L2314-29 du Code du travail).

Dans certaines hypothèses, vous devez organiser un 2nd tour de scrutin dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

• si aucune organisation syndicale n’a présenté de candidats ;
• si le nombre des candidatures de toutes les listes présentées par les organisations syndicales au premier tour ne permet pas de pourvoir tous les sièges  (Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871) ;
• si le quorum n’a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;
• d’une manière générale, s’il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Le premier tour est réservé aux organisations syndicales (listes syndicales). Si un second tour est organisé, les candidatures sont libres, c’est-à-dire qu’elles peuvent être non syndicales (article L2314-29 du Code du travail). 

Pour la publication des listes de candidatures, vous pouvez procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès à l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve, il est recommandé de le faire avec accusé réception), etc. Vous pouvez combiner les modes d'information.

Soyez vigilant : le 2nd tour de scrutin doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant le 1er tour.