Modèle pour informer de l'organisation du 2e tour des élections CSE

L'information de votre personnel sur l'organisation des élections doit se faire tous les 4 ans par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. Le document que vous diffusez doit préciser la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant cette diffusion (article L2314-4 du Code du travail).

Dans certaines situations, un second tour de scrutin doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

• si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats au premier tour (Cass. Soc., 18 mars 1982, n°81-60871) ;
• si le quorum n'a pas été atteint (= nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits) (article L2314-29 du Code du travail) ;
• s'il reste des sièges vacants (= non pourvus).

Des candidatures dites libres peuvent alors être présentées au second tour (tous les salariés éligibles peuvent se présenter sous forme de liste, même s’ils n’ont pas d’étiquette syndicale).

Vous devez informer vos salariés de la tenue des élections professionnelles, par tout moyen permettant d'attester de la date de diffusion.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel avec accusé réception, etc. Vous pouvez combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant : le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.