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Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

Votre salarié vous a remis sa lettre de démission et a abandonné son poste de travail pendant la période de préavis qu’il refuse d’exécuter alors que vous ne l’en avez pas dispensé. Vous lui adressez un courrier de mise en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence.     ...Lire la suite

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En bref

Votre salarié a remis sa lettre de démission, mais a quitté son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord. Afin de faire respecter ses obligations, vous pouvez lui adresser une lettre de mise en demeure, lui demandant de reprendre son travail ou de fournir une explication valable pour son absence.

Ce modèle de lettre vous aidera à formaliser cette démarche et à clarifier la situation de manière légale.

 

Ce que dit la loi

Le salarié démissionnaire est tenu d'exécuter un préavis (article L1237-1 du Code du travail).

Il ne peut pas quitter l'entreprise le jour où il remet sa lettre de démission sauf si vous, son employeur, le lui permettez.

Le salarié démissionnaire est tenu d’exécuter un préavis (article L1237-1 du Code du travail).

Il ne peut pas quitter l’entreprise le jour où il remet sa lettre de démission sauf si vous, son employeur, le lui permettez.

En effet, le salarié est dans l’obligation d’exécuter son préavis sauf si l’employeur ou une disposition légale l’en dispense (grossesse, maladie, etc.).

S’il s’y refuse et qu’il fait un abandon de poste, vous devez lui envoyer un courrier de mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste.

Notez que s’il ne justifie pas son absence, vous pouvez agir devant le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité compensatrice de préavis non effectué (Cass. Soc., 17 décembre 1987, n°85-42089), dont le montant est égal à celui des rémunérations que le salarié aurait perçues s’il avait travaillé pendant la durée du préavis.  
Si vous pouvez prouver une intention de nuire de la part du salarié, vous pouvez obtenir une indemnité supplémentaire en réparation du préjudice.

Attention ! Il est indispensable de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir cette indemnité. Il est important de ne pas procéder à cette compensation sur le solde de tout compte et de ne pas effectuer de retenue sur les salaires.


La recommandation de l'auteur

Vous pouvez envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.

 

Ce modèle de lettre peut également pour intéresser : modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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