Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Un salarié doit vous prévenir le plus rapidement possible de son absence.

Il doit être en mesure de vous fournir un justificatif valable, dans un délai qui est généralement de 48 heures (délai le plus fréquemment observé dans les conventions collectives ou les usages).

Avec la réforme du chômage, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai (article L1237-1-1 du Code du travail). 

En effet, désormais, si l’absence persiste et que le salarié ne se justifie pas, malgré la mise en demeure, l’employeur peut faire jouer la présomption de démission à l'expiration du délai imparti. 

L’article R1237-13 du Code du travail prévoit que le délai minimum requis pour permettre au salarié de se justifier et de reprendre son poste ne doit pas être inférieur à 15 jours calendaires. 

Si le salarié ne justifie pas son absence ni ne reprend son poste, il n’est plus nécessaire d’engager une procédure disciplinaire. 

Vous pouvez procéder à la sortie du salarié sans le licencier pour faute grave et sans présentation de lettre de démission exprimant sa volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise. 

La lettre de mise en demeure servira à fixer la date de départ du salarié : l’expiration du délai fixé marquant le point de départ de son préavis.

Dans une décision du 18 décembre 2024, le Conseil d’État a indiqué que "Dès lors, pour que la démission du salarié puisse être présumée en application de ces dispositions, ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences* pouvant résulter de l'absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence."

* Mise en œuvre de la procédure de présomption de démission, rupture du contrat de travail et absence du droit aux allocations chômage.

Avant d'envoyer un courrier à votre salarié, essayez de le contacter pour lui demander le motif de son absence. Rappelez-lui qu'il est dans l'obligation de fournir un justificatif.

S'il ne se justifie par un motif légitime, il convient de lui envoyer une lettre de mise en demeure en lettre recommandée afin de lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste dans le délai que vous aurez fixé. Ce procédé permettra d’éviter toute contestation sur la date de réception de la lettre de mise en demeure. 

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