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Contrat de volontariat associatif : connaître...
Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020
9,60€
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...
L'action en justice du Comité Social et...
L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 19/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE. L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein...
Exercice du mandat de CSE pendant la...
Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 09/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...
Le droit à réintégration d'un salarié...
Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019
18,00€
Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...
Employé de maison : connaître mes droits &...
Employé de maison : connaître mes droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2019
9,60€
Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme...
Achat sur internet : protection du...
Achat sur internet : protection du consommateur, droit de rétractation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019
9,60€
Aujourd’hui très répandus, les achats en ligne se déroulent sans encombre la plupart du temps. Mais vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer des difficultés ou d’éprouver des regrets suite à votre achat : vous préféreriez annuler la commande mais vous ignorez comment faire ? Que faire si vous vous apercevez que le produit que vous avez commandé est défectueux, endommagé, ou...
Louer ou prêter un véhicule
Louer ou prêter un véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/09/2019
9,60€
Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s’est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C’est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ?
Loi Pacte : le guide complet
Loi Pacte : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2019
18,00€
L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs. Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale,...
Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2019
9,60€
En tant que salarié, avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle en tant que salarié pour bénéficier d’avantages divers.
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024
En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...
Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/12/2024
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la réduction de son activité. Un temps partiel thérapeutique a donc été mis en place. Cet aménagement confère-t-il une protection particulière au salarié ou est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !
Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024
La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...
Rupture conventionnelle du CDI : le guide
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2024
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise, comment la mettre en place ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 17/12/2024
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/12/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/12/2024
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...
Lettre pour informer le CSE de la...
Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
0,00€
Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
Modèle de lettre d'information pour dénoncer...
Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
6,00€
Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Modèle de convocation à entretien préalable...
Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Modèle de licenciement du salarié à...
Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
6,00€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
Procès-verbal d'Assemblée Générale...
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Rapport du gérant à l’AG sur une cession...
Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Modèle de certificat de travail et guide...
Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024
6,00€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
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