Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 12/04/2024
Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.
Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/04/2024
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 12/04/2024
Vous souhaitez assister un proche dont le pronostic vital est mis en jeu ou qui est en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable ? Sachez que vous avez droit à un congé de solidarité familiale qui vous permet de suspendre votre contrat pour être à ses côtés. Voici ce que vous devez savoir.
Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence.
Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).
Vous êtes employeur et avez omis d'engager la négociation annuelle ou triennale obligatoire (NAO). Un syndicat vous a fait la demande d'engagement de ladite négociation.
Par conséquent, vous faites droit à sa demande en la transmettant, dans les 8 jours, aux autres organisations représentatives.
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord.
Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, demander à votre employeur d’ouvrir ces négociations.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)
Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Très bien, je recommande
Ben E.
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
Beatrice D.
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
Marie-elisabeth E.
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
Thomas G.
09/09/2024
C'est assez complet
ERIC B.
08/09/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Très bien, je recommande