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    Discrimination au travail : saisir le juge...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2020

    9,60€

    Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires.  Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la...

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    Employé de maison : tout savoir avant de...

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    18,00€

    Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux. Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé. Il est donc important de vous...

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    18,00€

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    Délégué syndical et exercice du droit...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/02/2020

    18,00€

    Vous savez que l’exercice du droit syndical peut supporter des obligations pour l’employeur. Lorsque les conditions sont requises, un syndicat peut constituer une section syndicale au sien d’une entreprise. Les organisations syndicales peuvent, toujours sous conditions, désigner un délégué syndical. Quelles sont ces conditions et les conséquences de l’exercice du droit syndical...

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    Expatriation, détachement à l'étranger :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/01/2020

    9,60€

    Est dit “détaché”, le salarié embauché par une entreprise française, affecté pour une période courte à l'étranger. Son contrat de travail initial perdure et la rémunération est versée par cet employeur d’origine. En revanche, le salarié est dit “expatrié” lorsqu’il travaille à l'étranger, soit pour une durée supérieure à celle du détachement ; soit pour une...

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    Filiation parentale : adoption et parentalité

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    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Filiation parentale : adoption et parentalité

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 24/01/2020

    9,60€

    La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien...

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    9,60€

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    Contrat de volontariat associatif : connaître...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020

    9,60€

    Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...

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    L'action en justice du Comité Social et...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 19/12/2019

    18,00€

    Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE. L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein...

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    Exercice du mandat de CSE pendant la...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 09/12/2019

    18,00€

    Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...

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    Le droit à réintégration d'un salarié...

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    Dossier

    Fin du mandat du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

    18,00€

    Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Particulier

    Licenciement

    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Salaire

    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/07/2024

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...

    illustration pour Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Démission

    Convention collective

    Départ à la retraite

    Retraite

    Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2024

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...

    illustration pour Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Actualité

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit pénal

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit bancaire

    Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024

    Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?

    illustration pour Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Clauses

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 22/07/2024

    La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.

    illustration pour Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024

    Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

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    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024

    Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Lettre d’engagement RSE

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Lettre d’engagement RSE

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Recrutement

    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Demande au professionnel de fournir un...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Litiges

    Demande au professionnel de fournir un médiateur de la consommation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable.  Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.).  Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Relations avec le CSE

    Période d'essai

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

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    Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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